LES FAITS DIVERS
QUATRE ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis hier au tribunal de Paris contre une ex-comptable de la BNP Paribas. Françoise Hardier, 45 ans, était jugée pour avoir détourné 15,7 M de sa banque pour meubler son deux-pièces à Montreuil (93)...
Publié le 17.04.08
ROISSY
ROISSY
Prison ferme requise contre bagagistes
Des peines de prison ferme, allant de quatre mois à un an, ont été requises hier devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre 20 des 21 bagagistes d'Aquaraile Assistance soupçonnés de vols à...
Publié le 29.06.07
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le ministère public du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis jeudi une peine de prison avec sursis pour une partie des faits reprochés au...
LES FAITS DIVERS
EN BREF
ROISSY-EN-BRIE
Condamnés
à la suite d'une
course-poursuiteDeux frères de 21 ans et 22 ans ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Melun à trois mois de prison avec sursis pour le plus âgé et à quatre mois de prison dont un ferme et 300...
Publié le 17.07.07
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
Tribunal. Le procureur de la République Antoine Leroy, a requis hier six et quatre mois de prison avec sursis, une peine d'amende et l'interdiction définitive de posséder un animal, à l'encontre du..
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Saint-Maur
LA VIOLENCE dans le sport n'a pas le droit de cité. C'est le message que semble avoir voulu envoyer le procureur du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le magistrat a en effet requis de six à dix mois de prison avec sursis et mise à...
Publié le 02.02.08
FAITS DIVERS
En prison pour avoir volé une perceuse. « Un an de prison ferme et deux ans avec sursis, c'est un peu disproportionné pour un vol de perceuse ! » La bâtonnière Fuhrer a tout tenté pour convaincre le tribunal correctionnel de Beauvais d'adoucir la peine...
Publié le 23.04.08
LES FAITS DIVERS
VELIZY
Prison ferme
pour les escrocsTrois escrocs roumains, âgés de 28 à 47 ans, ont été condamnés à quatre, sept et neuf mois de prison ferme, hier, par le tribunal de Versailles. Ils avaient effectué près de 8 000 d'achats avec de fausses cartes...
Publié le 22.12.07
Tribunal/Montereau
LE PROCÈS du chauffard qui avait mortellement fauché un jeune garçon de 13 ans, le 6 mai dernier à Montereau, se tenait hier devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Le procureur a requis une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et...
Publié le 21.09.07
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d'une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.