Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 30 septembre 2008 les élections municipales de Colmar, estimant que le maire sortant, Gilbert Meyer (UMP), avait exercé des pressions sur une ...
Deux autres recours en annulation ont été déposés, vendredi 21 mars, par les candidats perdants des élections municipales à Perpignan et Corbeil-Essones, des scrutins qui se sont joué à moins de 600 voix chacun.
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Un rapport dénonce la gestion calamiteuse du fichier de renseignements de la police. Seules 17% des fiches des personnes mises en cause seraient exactes.
Un rapport dénonce la gestion calamiteuse du fichier de renseignements de la police. Seules 17% des fiches des personnes mises en cause seraient exactes.
Décidément, je trouve de plus en plus de points communs avec la période de 1940. Certains sont un peu en retard d'ailleurs. Il serait plutôt dans la période drôle de guerre : Le risque pour les déposants est nul ....
[Conseil général de Loire-Atlantique]
Le trésor des ducs de Bretagne est le fonds le plus prestigieux conservé aux Archives départementales. Constitué autour du noyau originel des archives familiales des ducs de Bretagne, à partir du XIIe siècle, il s'enrichit pendant quatre siècles de plusieurs milliers d'actes pour devenir la mémoire officielle du duché de Bretagne. Progressivement constitué, scrupuleusement conservé, méthodiquement identifié – et longtemps caché – le trésor est enfin dévoilé à tous
Lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 et modifications de 1879, 1884 et 1926. Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs Article 1. - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. - La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi (...)
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Les grands textes de droit
200 ans de presse en ligne
Le 17 septembre 2007, The New York Times annonçait que ses archives étaient accessibles gratuitement pour la période de 1987 à nos jours, pour celle de 1851 à 1922 (la période 1923 à 1986 est en partie payante) [1].
Le 26 juin 2008, The Times a annoncé que...
