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« Face à un individu dangereux, que faire en fin de peine ? »

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Gauche défavorable à la rétention de sûreté... ()

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la rétention de sûreté. Cette loi autorise la justice à enfermer, dans un centre de rétention, un criminel estimé dangereux alors qu'il a fini sa peine de prison. Ne sont concernés que les criminels potentiellement récidivistes accusés d'actes de torture, de viols, de meurtres [...]

Justice : dangereux à vie... ()

Les Sages du Conseil Consitutionnel valident la loi sur la rétention de sûreté. Un texte présenté par Rachida Dati qui va permettre de laisser sous les verrous les criminels les plus dangereux, qui ont purgé leur peine. Son concernées les personnes condamnées à des peines de 15 ans de réclusion et plus...

nuit de défense des libertés publiques... ()

Dans sa décision rendu le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a validé la mesure de rétention de sûreté. Il estime que cette mesure « proportionnée et nécessaire » n'est « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d'une punition ». Le Conseil estime ainsi que la rétention de sûreté ne viole pas les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de légalité des peines et de la présomption d'innocence. Le Conseil constitutionnel censure cependant la rétroactivité de la (...) - RESO

Rétention de sûreté : la loi inopérante ()

L'encadrement du Conseil Constitutionnel rend la loi sur la rétention de sûreté inopérante : la loi n'est pas rétroactive et elle ne s'appliquera donc qu'aux futurs condamnés très dangereux lorsqu'ils auront purgé leur peine, dans bien longtemps le placement en...

La rétention de sûreté censurée partiellement par les Sages ()

Le principe d'enfermer à vie les criminels dangereux est accepté mais l'application immédiate du texte est censurée. » Plusieurs dizaines de récidivistes présumés » Une vaste panoplie à la disposition des magistrats

La rétention de sûreté censurée partiellement par les Sages ()

Le principe d'enfermer à vie les criminels dangereux est accepté mais l'application immédiate du texte est censurée. » Plusieurs dizaines de récidivistes présumés » Une vaste panoplie à la disposition des magistrats

Les Sages censurent partiellement le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté... ()

Le Conseil constitutionnel a rejeté la plupart des griefs généraux de l'opposition socialiste, ils ont en revanche fortement encadré son application immédiate.

La République n'est pas en danger, sauf que...... ()

Dans son analyse le Conseil constitutionnel a décidé d'encadrer la loi de Rachida Dati. Notamment comme le publie Le Nouvel Observateur : Le Conseil constitutionnel avait stipulé jeudi que cette rétention de criminels jugés dangereux à l'issue de leur peine ne saurait être appliquée à des personnes (...)

La rétention de sûreté adoptée en dépit des critiques ()

Déjà lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs de la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L'opposition n'est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l'Assemblée. Le (...)

Sarkozy persiste sur l'application immédiate de la rétention de sûreté... ()

Nicolas Sarkozy s'est placé samedi du côté des victimes pour justifier sa décision de rechercher des solutions pour rendre la rétention de sûreté applicable immédiatement, une disposition censurée par le Conseil constitutionnel jeudi. Reuters 2008 Philippe Wojazer

La rétention de sureté ()

J'attendais l'avis de mon juriste préféré sur la décision du conseil constitutionnel concernant la loi dite de rétention de sureté. Tout à fait d'accord avec lui. Cette décision me dérange, car on y pose que la rétention de sureté n'étant pas une sanction, elle n'est pas concernée...

La Chancellerie soupçonnée d'avoir fait pression sur le Conseil constitutionnel... ()

Quelques heures seulement avant que le Conseil constitutionnel ne rende son avis sur la loi relative à la rétention de sûreté le journal Le Parisien a publié une liste de 32 criminels sexuels, établie par le ministère de la Justice, censés être concernés par la mesure si elle était adoptée. Une façon grossière de faire (...)

La loi sur la rétention de sûreté a été promulguée ()

Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.

La loi sur la rétention de sûreté a été promulguée ()

Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.

La loi sur la rétention de sûreté a été promulguée ()

Le Journal officiel a publié cette loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux et a été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.

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