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EURE-ET-LOIR - Françoise Vallet devant le conseil constitutionnel - par Intensite le 12.06.2008 : 08:04

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

EURE-ET-LOIR - Françoise Vallet devant le conseil constitutionnel - par Intensite le 12.06.2008 : 08:04... ()

Françoise Vallet, député dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir, sera le 19 juin devant le conseil constitutionnel à 15h00. Cette convocation fait suite à l’invalidation en février dernier de Jean-Pierre Gorges et aux six recours qui avaient été déposés contre elle à la suite des législatives et après sa victoire. Jean-Pierre Gorges sera lui aussi présent pour y défendre sa cause. Deux issues sont possibles : le conseil estime qu’il n’y a pas d’irrégularité, et dans ce cas, Françoise Vallet conserve son siège de député, mais dans le cas contraire, le conseil constitutionnel peut annuler l’élection et prononcer l’inéligibilité de Françoise Vallet.

CHARTRES - Françoise Vallet restera-t-elle députée ? - par Intensite le 26.06.2008 : 08:57... ()

C’est aujourd’hui que l’on connaîtra la réponse concernant le maintien ou non de Françoise Vallet en tant que député dans la première circonscription d’Eure-et-Loir. Le Conseil constitutionnel a déjà auditionné le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, et la députée Françoise Vallet, la semaine dernière. Rappelons que Jean-Pierre-Gorges, invalidé puis candidat malheureux à la députation, battu par Françoise Vallet le 3 février, avait déposé un recours demandant l’annulation de cette élection. Il invoque l’intrusion du PDG du centre Leclerc de Luisant dans la campagne électorale, via la distribution de tracts et une manifestation appelant à voter contre lui pour l’avoir empêché d’agrandir son magasin.

CHARTRES - Gorges et Vallet ont passé l'oral - par Intensite le 20.06.2008 : 08:04... ()

Françoise Vallet et Jean-Pierre Gorges ont passé hier le grand oral. Les deux élus chartrains ont été entendus hier après-midi à Paris par les Sages du Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Gorges, député invalidé en novembre 2007, a réclamé l’invalidation de Françoise Vallet, élue en février dernier lors de la législative partielle. Décision dans les dix prochains jours.

CHARTRES - Jean-Pierre Gorges candidat à la législative partielle de septembre - par Intensite le 05.07.2008 : 06:50... ()

Sans surprise, Jean-Pierre Gorges, le maire UMP de Chartres, a annoncé hier qu’il était candidat à l'élection législative partielle dans la première circonscription d'Eure-et-Loir, prévue début septembre. Cette nouvelle élection fait suite à l'invalidation de sa rivale socialiste Françoise Vallet, déclarée inéligible pour un an le 27 juin par le Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Gorges avait remporté l'élection législative en 2007, mais il avait été lui aussi invalidé par le Conseil constitutionnel sans être déclaré inéligible. Le 3 février dernier, lors d'une première élection partielle, il avait échoué face à Françoise Vallet. Jean-Pierre Gorges estime que le maire de Chartres doit être parlementaire pour mieux faire avancer les dossiers locaux. Les comptes de campagne de Françoise Vallet seront pris en charge par le Parti Socialiste et le groupe PS à l’Assemblée nationale. Un soulagement pour l’élue invalidée qui devait rembourser 33000 euros.

CHARTRES - Les comptes de campagne de Vallet et Gorges validés - par Intensite le 31.05.2008 : 06:52... ()

Les comptes de campagne pour la législative partielle de Chartres du début de l’année ont été validés aussi bien pour Françoise Vallet qui a été élue députée que pour Jean-Pierre Gorges qui avait été battu. Une première étape puisque les deux élus devront attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce sur les six recours déposés contre l’élection de Françoise Vallet.

CHARTRES - Françoise Vallet invalidée - par Intensite le 27.06.2008 : 08:24... ()

Françoise Vallet n’est plus députée ! La parlementaire socialiste a été invalidée hier soir par le Conseil constitutionnel et déclarée inéligible pendant un an. Un coup de massue pour celle qui avait battu le député sortant lui-même invalidé, le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges. Les Sages du conseil constitutionnel ont estimé que Françoise Vallet avait profité de la campagne menée par Olivier Ducatel, le directeur du centre Leclerc de Luisant, contre Jean-Pierre Gorges, lequel a toujours refusé le déplacement et l’extension du Leclerc de Luisant vers Barjouville. Des tracts avaient été distribués et une manifestation organisée devant l’hôtel de ville chartrain pendant la campagne. Le Conseil constitutionnel a considéré que Françoise Vallet ne s’était pas désolidarisée de ces actions et qu’elle s’y était associée « de façon directe, active et réitérée ». L’ex-députée de Chartres s’est déclarée « abasourdie » et considère cette décision « injuste ». De son côté, Jean-Pierre Gorges, heureux mais sans triomphalisme, évoque une tricherie aujourd’hui reconnue. Le maire de Chartres ne sait pas encore s’il se présentera à la nouvelle législative partielle qui devrait être organisée prochainement. Lui qui envisageait se présenter aux sénatoriales. A gauche, David Lebon, suppléant de Françoise Vallet, est favori pour représenter le PS. Eric Chevée se tient déjà prêt pour le MODEM. On ne connaît pas encore les dates de ce troisième scrutin pour élire le député de la première circon...

EURE-ET-LOIR - Gorges ou Lebon ? - par Intensite le 14.09.2008 : 06:43... ()

Le maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges, est favori pour retrouver son ancien siège de député de la première circonscription d'Eure-et-Loir, lors de ce second tour de la législative partielle qui l'oppose au candidat socialiste David Lebon. Battu lors de la dernière partielle en janvier dernier par Françoise Vallet (PS), Jean-Pierre Gorges entend « refermer la parenthèse » et ainsi clore le feuilleton politique de la première circonscription d'Eure-et-Loir, où les scrutins de juin 2007 et janvier 2008 ont été invalidés par le Conseil constitutionnel. Les bureaux de votes des cantons de Chartres, de Nogent-le-Roi et de Maintenon sont ouverts de 8h à 18h.

CHARTRES - Examen des recours à l'encontre du député - par Intensite le 20.11.2007 : 07:56... ()

C’est cet après-midi que le conseil constitutionnel va examiner les recours déposés par Françoise Vallet et un collectif de gauche, suite à l’élection de Jean-Pierre Gorges aux dernières législatives. Ces deux recours avaient été déposés en juin dernier. Le jugement pourrait être mis en délibéré, mais la date sera fixée aujourd’hui.

CHARTRES - Il faudra voter une troisième fois pour les législatives. Françoise Vallet inéligible pendant un an - par Int... ()

Dans sa séance de ce 26 juin, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales des 27 janvier et 3 février 2008 dans la première circonscription d’Eure-et-Loir. Selon le conseil constitutionnel, "dans cette circonscription d’Eure-et-Loir, une société privée est intervenue dans la campagne électorale, notamment en faisant procéder, à des milliers d’exemplaires, à l’impression et à la diffusion de tracts mettant en cause violemment  Jean-Pierre Gorges et ayant en réalité pour objet de faire élire Françoise Vallet, sa seule concurrente au second tour des élections législatives. En outre, trois jours avant ce second tour, le président de cette même société a organisé une manifestation de son personnel contre M. Gorges. Loin de se désolidariser de cette campagne, Mme Vallet s’y est associée de façon directe, active et réitérée". Il ajoute "Compte tenu de ces circonstances, Mme Vallet doit être regardée comme ayant bénéficié d’avantages directs ou indirects d’une personne morale en contradiction avec les dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral. Le Conseil constitutionnel l’a donc déclarée inéligible pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2008".

CHARTRES - L'élection législative de Jean-Pierre Gorges invalidée - par Intensité le 29.11.2007 : 22:05... ()

La réélection à l'Assemblée nationale en juin du maire UMP de Chartres a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Il a aussitôt annoncé qu'il se représentait, tout comme d'ailleurs sa principale rivale, la socialiste Françoise Vallet. Jean-Pierre Gorges avait remporté l'élection de la première circonscription d'Eure-et-Loir avec 59 voix d'avance. Jean-Pierre Gorges a souligné que le Conseil constitutionnel ne lui avait pas infligé de peine d'inélegibilité, preuve selon lui du "sérieux" avec lequel il avait mené sa campagne.  Arrivé largement en tête au premier tour avec 40,73% des voix, Jean-Pierre Gorges avait été quasiment rattrappé par Françoise Vallet au second tour. La candidate PS avait notamment bénéficié d'un excellent report des voix du candidat MoDem, Eric Chevée, arrivé troisième du premier tour avec 18,18% des voix. Les Sages ont estimé que l'organisation par Jean-Pierre Gorges de 18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007 avait eu pour effet "d'altérer le résultat" du scrutin, "eu égard à la faiblesse de l'écart en voix" avec sa rivale.

EURE-ET-LOIR - Six recours déposés contre l'élection de Françoise Vallet - par Intensite le 14.02.2008 : 08:27... ()

Après l’élection de Françoise Vallet comme député PS dans la première circonscription de l’Eure-et-Loir, six recours ont été déposés auprès de la préfecture contre cette élection. Ces recours dénoncent l’intrusion de l’hypermarché Leclerc de Luisant et de son PDG Olivier Ducatel. Ce dernier reprochant à Jean-Pierre Gorges de l’empêcher d’installer son supermarché dans la zone de Barjouville. La distribution de tracts appelant à voter contre le maire de Chartres, le fait que Françoise Vallet se soit rendue dans cet hypermarché et qu’elle ait participé à la manifestation de salariés grévistes devant la mairie de Chartres sont autant de raisons qui expliquent ces recours.De son côté la nouvelle députée reste confiante. Elle indique « que ces recours ne sont pas recevables, et qu’elle reconnaît là, le côté procédurier de son adversaire politique ». Pour ce qui est des élections municipales et cantonales, Françoise Vallet a fait savoir, lundi, lors d’un dîner qui réunissait une dizaine d’élus de gauche du département, qu’elle soutiendrait les candidats de gauche qui lui en ont fait la demande.

CHARTRES/LEGISLATIVE PARTIELLE - Vallet (PS) en tête devant Gorges (UMP) - par Intensite le 28.01.2008 : 08:45... ()

Françoise Vallet en tête, Jean-Pierre Gorges deuxième, Eric Chevée troisième. C’est le tiercé gagnant du premier tour de l’élection législative partielle hier à Chartres. La candidate socialiste devance le député UMP sortant invalidé de 567 voix. Françoise Vallet a rassemblé sur son nom 37,97 % des suffrages exprimés. C’est quatorze points de mieux qu’au premier tour de la législative de juin dernier. Jean-Pierre Gorges est crédité de 36,28 %. Il est recul de près de quatre points. Le candidat du MoDem, Eric Chevée, avec 18,5 %, signe la même performance qu’au scrutin précédent. Enfin, le candidat du Front national, Matthieu Colombier a réuni 4,18 % des voix et le communiste Raymond Odent, 3,8 %. Hier, la participation a été de 39,68 %. Elle était de 60 % en juin dernier. Dimanche prochain, Françoise Vallet, qui améliore ses scores partout et notamment dans le canton de Maintenon, à Luisant, Barjouville, Le Coudray et Thivars, et Jean-Pierre Gorges, qui a terminé en tête à Chartres, se livreront donc à un duel très attendu et observé sur le plan national. La clé de ce scrutin reposera sur deux éléments déterminants : le report des voix du MoDem (Eric Chevée n’a donné aucune consigne de vote) et sur la mobilisation des abstentionnistes. Il est important de rappeler que l'élection partielle organisée hier dans la première circonscription d’Eure-et-Loir fait suite à l'invalidation du député et maire de Chartres Jean-Pierre Gorges par le Conseil constitutionnel. Le maire ne l'ava...

CHARTRES - Législative partielle les 27 janvier et 3 février - par Intensite le 15.12.2007 : 11:49... ()

En Eure-et-Loir, dans la première circonscription les électeurs sont appelés aux urnes les 27 janvier et 3 février prochain pour élire un député à l’occasion d’une législative partielle après l'annulation de l'élection du députés UMP Jean-Pierre Gorges par le Conseil constitutionnel, selon un décret publié aujourd’hui samedi au Journal officiel. Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, a déjà annoncé qu'il se représentait. Il aura pour principale rivale la socialiste Françoise Vallet, qu'il n'avait battue que de 59 voix le 17 juin dernier.

EURE-ET-LOIR - Jour d'élection dans la première circonscription - par Intensite le 07.09.2008 : 06:48... ()

Les bureaux de votes des cantons de Chartres SE, SO et NE, ainsi que ceux de Maintenon et Nogent-le-Roi sont ouvert de 8h à 18h pour la troisième fois en moins de 18 mois, pour une législative partielle dans laquelle le maire UMP de Chartres Jean-Pierre Gorges, va essayer de reconquérir son siège face à une gauche divisée. Les deux précédents scrutins, de juin 2007 et janvier 2008, ont été invalidés par le Conseil constitutionnel. Le PS est représenté par David Lebon, qui était le suppléant de Françoise Vallet, élue lors du dernier scrutin et ensuite invalidée. Il aura face à lui une figure historique du socialisme à Chartres, Georges Lemoine, ancien maire de Chartres et ancien député. Le MoDem, qui avait réalisé un score de 18 % au premier tour des deux dernières élections est le grand absent. Il a renoncé à présenter une candidature, refusant de cautionner un scrutin qu'il qualifie de "farce démocratique". L'abstention risque d’être la grande gagnante de cette nouvelle élection, tant la lassitude commence à se faire sentir dans la circonscription. Le scrutin est en effet le dernier épisode d'un long feuilleton commencé au lendemain des législatives de juin 2007. Jean-Pierre Gorges avait alors remporté l'élection à 59 voix près face à la candidate PS Françoise Vallet. Après recours, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin, relevant que M. Gorges avait organisé "en sa qualité de président de l'office public d'HLM de Chartres, ville dont il est maire,...

CHARTRES/LEGISLATIVE PARTIELLE - Vallet bat facilement Gorges - par Intensite le 04.02.2008 : 07:34... ()

La socialiste Françoise Vallet est le nouveau député d’Eure-et-Loir. Avec 55,26 % des voix, elle a largement battu le député sortant, le maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges, crédité de 44,74 %. La participation a fait hier un bond de 6 %. Françoise Vallet, qui a visiblement profité du report des voix du MoDEM, d’une forte mobilisation des électeurs de gauche et d’un mouvement de grogne contre la politique gouvernementale, a remporté quinze bureaux de vote tandis que Jean-Pierre Gorges en a perdu trois par rapport au premier tour. La socialiste s’est imposée à Chartres-ville avec 50,65 %. Elle approche ou dépasse les 60 % à Luisant, Epernon, Pierres, Soulaires, et même 70 % à Barjouville. La gauche sauve ainsi les meubles dans le département avec une représentante à l’Assemblée nationale. Les trois autres députés d’Eure-et-Loir (Gérard Hamel, Philippe Vigier et Laure de la Raudière) appartiennent à la majorité présidentielle. Enfin, Jean-Pierre Gorges n’a sans doute pas dit son dernier mot. Il pourrait déposer un recours après ce scrutin pour dénoncer l’intrusion dans la campagne du directeur de l’hypermarché Leclerc de Luisant, Olivier Ducatel. Lequel réclame un transfert de l’enseigne à Barjouville pour une extension et des dizaines de créations d’emplois. Troisième round de l’affrontement entre Françoise Vallet et Jean-Pierre Gorges le 9 mars prochain pour les municipales à Chartres.

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