Plus de DDASS ni de DRASS le 31 décembre 2009. Le verdict est tombé. Le comité de modernisation a décidé la suppression pure et simple des Directions départementale et régionale des affaires sanitaires et sociales. Et ce au profit d’une agence régionale de santé dont les contours demeurent flous et d’une direction régionale, voire départementale, de la cohésion sociale. En Eure-et-Loir, la conduite des actions relatives à la cohésion sociale à destination des plus démunis sera confiée à la nouvelle direction départementale de la protection des populations essentiellement constituée à partir des actuelles directions des services vétérinaires et des agents des antennes départementales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. Reste à savoir qui sera chargé de la veille et de la sécurité sanitaires.
Le Premier ministre a présenté la semaine dernière en conseil des ministres un décret relatif aux directions départementales interministérielles.
Ce décret crée, par fusion des nombreux services existant aujourd'hui, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'Etat placées sous l'autorité directe des préfets de département.
Désormais, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :
- la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l'équipement, de l'agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral)
- la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales
- la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dans les départements de moins de 400.000 habitants, ces deux dernières directions n?en feront qu'une.»
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