TRIBUNAL
JEUDI 3 JUILLET
2008
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Publié le 03.07.08
Le business des marchands de sommeil va bon train dans la région parisienne, et notamment sur la commune d'Ivry-sur-Seine. Une situation jugée suffisamment préoccupante par le DAL (Droit au logement) qui a décidé de déposer, demain en préfecture à...
Publié le 19.07.07
DIFFICILE de chiffrer le nombre de locataires des Tarterêts
qui se sont transformés en marchands de sommeil. Et pour cause. Les sous-locataires de fortune,
trop contents de trouver un logement, ne se manifestent pas.
D'autant que certains ne...
Publié le 03.05.07
Petits propriétaires, professionnels de l'immobilier, gérants d'ateliers clandestins ou d'hôtels meublés: les marchands de sommeil malveillants...
Vidéo à la suite. Un reportage de Bakchich Info. Et après on s'étonne que la Sécurité Sociale soit en déficit... Mais avec des loyers astronomiques payés par la CAF auprès de marchands de sommeil pour loger des familles orientées par...
Justice
APRES bientôt trois ans de présidence
du palais de justice de Nanterre, Jacques Degrandi s'apprête à quitter ses fonctions. Début
juillet, le magistrat s'installera à Paris, à la tête du premier tribunal de France. « C'est
un très grand honneur qui m'est...
Publié le 15.06.07
LOGEMENT.
UN GARAGE de 9 m 2 sans fenêtre, loué 450 par mois, malgré un arrêté d'insalubrité irrémédiable. Cette location indigne (lire ci-dessous), ainsi que deux autres appartements hébergeant des familles avec enfants de 4 à 17 ans, à Châtillon, mène...
Publié le 03.07.08
Compiègne/
PLUS D'UN FRANÇAIS sur quatre - 28
% exactement - souffre de troubles du sommeil, d'après l'Institut national de prévention et
d'éducation pour la santé. A l'occasion de la huitième Journée nationale sur le sommeil, l'unité
des explorations du sommeil de...
Publié le 19.03.08
La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a décidé d'assigner en justice les 3 sites marchands Pixmania, Rue du Commerce et Achat Facile suite à des plaintes déposées par des cyberconsommateurs mécontents et à l'étude des clauses des cybermarchands,...
Nanterre
AU PALAIS de justice de Nanterre,
les incidents se succèdent mais ne se ressemblent pas. Jeudi soir, un justiciable a tenté de
s'évader du tribunal de grande instance. L'homme est parvenu à fausser compagnie au juge des
libertés et de la détention (JLD)...
Publié le 23.06.07
ZURICH/NEW YORK -- Après l'UBS, c'est au tour du Credit Suisse de se trouver dans le collimateur de la justice américaine, selon le New York Times de mardi. (ARGENT)
Le décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative a été publié au journal officiel. Ce texte officialise en conséquence la création d'un tribunal administratif à Toulon. En pratique les travaux nécessaires pour adapter un ensemble immobilier à cette activité ont déjà été engagés. Le ressort de ce tribunal administratif correspond naturellement au département du Var. Parallèlement le Tribunal (...)
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Actualité Juridique
/
Compétence,
Tribunal administratif
Justice/
HUIT MOIS de prison et plus
de maison. C'est le jugement rendu hier par la 14
e
chambre du tribunal correctionnel
de Nanterre à l'encontre de Mohammad Moshfeghi, condamné pour avoir soumis ses locataires de
Bagneux à des conditions d'hébergement...
Publié le 29.05.08
L'activité des marchands de sommeil, soit « le fait de soumettre une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine », est réprimée par l'article 225-14 du...
Publié le 19.07.07
Châtillon
MÉDECIN de bonne réputation et installée depuis trente ans à Châtillon, Bernadette A. est aussi soupçonnée d'être une « marchande de sommeil ». Convoquée hier devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir « hébergé dans des conditions...
Publié le 10.05.08
