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Recours en annulation : Au tribunal adunistratif le 16 septembre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

EURE-ET-LOIR - Des recours post-municipales peu convaincants - par Intensite le 21.05.2008 : 08:09... ()

Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.

Municipales : recours en annulation à Colmar, Perpignan et Corbeil-Essonnes... ()

Deux autres recours en annulation ont été déposés, vendredi 21 mars, par les candidats perdants des élections municipales à Perpignan et Corbeil-Essones, des scrutins qui se sont joué à moins de 600 voix chacun. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La justice annule les élections municipales de Colmar... ()

Le tribunal administratif de Strasbourg a en effet prononcé l'annulation des élections municipales de Colmar, selon les déclarations faites par Roland Wagner (DVD), un candidat qui avait déposé un recours pour irrégularités après avoir été battu de justesse par le maire sortant, l'UMP Gilbert Meyer Donc, si le maire ne fait pas appel, l'intégralité de l'élection municipale pourrait être à nouveau organisée sous trois mois. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Municipales : deux recours en annulation... ()

Deux recours en annulation ont été déposés, vendredi 21 mars, par les candidats perdants des élections municipales à Perpignan et Corbeil-Essonnes France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

24 HEURES... ()

VIVRE DANS LE VAL-D'OISE EPIAIS-LES-LOUVRESLe recours contre les municipales rejetéSELON le site Internet roissymail.com , le tribunal administratif de Cergy a rejeté le recours en annulation des élections municipales d'Epiais-lès-

REGION - Les litiges électoraux au tribunal d'Orléans - par Intensite le 05.05.2008 : 08:04... ()

Le tribunal administratif d’Orléans débute aujourd’hui son marathon concernant les recours et dossiers de contentieux électoraux, nés à l’occasion des récentes élections municipales et cantonales. Les premières affaires traitées concerneront le Loir-et-Cher et le Cher. Vingt et un dossiers de contestation doivent ainsi être évoqués ce matin. Un chiffre qu’il faut relativiser car, par exemple, pour la seule commune de Chambon-sur-Cisse dans le Loir-et-Cher, dont le nombre d’habitant est inférieur à 900, il n’y a pas moins de onze recours ! Demain mardi, le tribunal examinera les recours déposés dans neuf communes d’Indre-et-Loire.

Municipales : les 21 recours en passe d'être rejetés... ()

VIVRE EN ESSONNE C'ÉTAIT LE RECORD essonnien du nombre de réclamations pour faire annuler les élections municipales. A Vert-le-Grand, 21 recours ont été déposés afin de contester la victoire du maire sortant Jean-Claude Quintard (UMP). Le tribunal administratif de... Publié le 15.05.08

MUNICIPALES - Des recours notamment à Brou, Nogent-le-Rotrou et à Douy - par Intensite le 22.03.2008 : 07:05... ()

Concernant ces élections municipales en Eure-et-Loir, des recours ont été reçus au tribunal administratif 9, dont 6 pour la seule commune de Fontaine-les-Ribouts. A la préfecture, 15 recours pour le premier tour dont un pour Illiers, un pour Brou, un pour Nogent-le-Rotrou et 4 pour Douy. Pour le second tour, 4 recours ont été déposés concernant les communes de Vitray-sous-Brezolles et Denonville.

Un recours contre l'élection du maire... ()

Vulaines-sur-Seine A VULAINES, la bataille des municipales va se poursuivre au tribunal administratif. Hier, la liste Vivre autrement, conduite par Didier Panissié, a déposé un recours pour contester le résultat de la liste du maire après le second tour des élections du 16... Publié le 28.03.08

Le recours contre la liste UMP à Strasbourg rejeté... ()

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté lundi le recours en annulation déposé par le candidat d'extrême droite Robert Spieler (Alsace d'abord) contre la liste de la maire sortante, Fabienne Keller.

Municipales : des recours en annulation déposés à Perpignan et Corbeil-Essonnes... ()

La socialiste Jacqueline Amiel-Donat, qui a perdu de 574 voix à Perpignan, dénonce des irrégularités et de la propagande prohibée. A Corbeil, Bruno Piriou (PC) dit avoir des attestations et de preuves irréfutables de la mauvaise tenue du scrutin.

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l'eau... ()

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...

L'élection municipale de Carcassonne au tribunal administratif... ()

Le tribunal administratif de Montpellier examine le recours du socialiste Jean-Claude Pérez, battu en mars dernier par le maire UMP sortant, et qui demande l'annulation de l'élection invoquant des procurations litigieuses. Le commissaire du gouvernement a appelé mardi au rejet de cette requête.

EURE-ET-LOIR - Jugements des recours d'élections déposés - par Intensite le 28.05.2008 : 08:45... ()

Après les élections municipales et cantonales de mars dernier en Eure-et-Loir, des recours avaient été déposés au tribunal administratif d’Orléans. Beaucoup sont en instance ou seront jugés. Des décisions ont été rendues par ordonnance après désistement ou irrecevabilité pour des recours à Bleury, Berchères-les-Pierres, Chapelle-Royale, Chartres sud-est, Douy, Guainville, Le Mesnil-Simon, Marolles-les-Buis et Vacheresses-les-Basses. Deux recours à Vitray-sous-Brezolles ont été rejetés. D’autres ont été mis en délibéré pour Gallardon, Gas, Illiers-Combray, La Chaussée-d’Ivry et Sérazereux. Des recours à Brou, Denonville, Droué-sur-Drouette, Fontaine-les-Ribouts et Saint-Sauveur seront examinés le 3 juin. Enfin, des recours sont en attente pour Dreux-Ouest, Lucé et Nogent-le-Rotrou après la décision de la cour nationale des comptes de campagne.

Les opposants préparent déjà le 3e tour... ()

Lagny-le-Sec/Elections municipales APPEL OU PAS APPEL ? On ne sait toujours pas si Nelly Legeay, la maire de Lagny-le-Sec, fera appel de la décision du tribunal administratif qui, le 20 mai, a prononcé l'annulation des élections municipales de ce village du Valois (notre édition du 21... Publié le 03.06.08

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