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Fram assure la garantie des prix

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Courtier en garantie loyer impayé... ()

Courtier en assurance des risques spéciaux, Provaliance propose des solutions d'assurance garantie de loyers impayés, protection de l'investissement locatif et garantie perte de revenus avec le premier contrat assurance loyers impayés pour l'immobilier d'entreprises, les résidences de services et l'immobilier d'habitation neuf et ancien

Air France baisse sa surcharge carburant... ()

La compagnie aérienne Air France va abaisser sa surcharge carburant à compter de vendredi en raison du repli des cours du pétrole, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Le prix du pétrole ayant baissé pendant une période significative, Air France, conformément à ses engagements, retire sa dernière hausse de surcharge carburant, a-t-elle expliqué jeudi. La surcharge va ainsi baisser de 2 euros (à... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Royal Air Maroc annonce une baisse de sa surcharge carburant pour tous ses vols... ()

Suite à la forte hausse des prix du pétrole au début de l'année, la compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc a appliqué, à l'instar des autres transporteurs aériens, une surcharge carburant sur ses billets d'avion.

La violation de la clause de garantie d'emploi et le cumul des indemnités.... ()

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2007, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a affirmé que si les dommages-intérêts dus en cas de violation de la clause de garantie d'emploi ne se cumulent pas avec les indemnités de chômage servies par l'Assedic au titre de cette période, ce principe n'a vocation à s'appliquer que dans les rapports entre la salariée et l'organisme d'assurance chômage (Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, N° de pourvoi : 06-42.994 (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Assedic, Clause de garantie d'emploi, Contrat de travail, Chômage, Indemnités de chômage

La clause de garantie d’emploi : qu’est-ce que c’est ? (28/11/2008)... ()

Employeur et salarié peuvent convenir d’insérer certaines clauses particulières dans le contrat de travail : mobilité, non-concurrence, etc. Parmi ces clauses figure celle de garantie d’emploi. Moins fréquente, elle a pourtant des avantages certains.

Mise en gage et délégation de contrat... ()

Un contrat d'Assurance Vie peut servir de garantie au profit d'un créancier : une banque pour garantir un prêt ou encore pour se porter caution (par exemple en garantie de paiement des loyers pour une agence immobilière.) Dès lors que la demande de mise en gage ou de délégation de contrat est reçu par le GIE Afer, [...]

En raison de la hausse du prix des carburants · La FCEI demande un allégement fiscal... ()

MONTREAL _ La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente les petites et moyennes entreprises, durement touchées par la hausse des prix des carburants, exhorte les gouvernements à leur accorder un allégement fiscal et à leur fournir la garantie qu'ils n'adopteront pas de nouvelles taxes notamment sur les émissions carboniques. (ARGENT)

Fumer tue la garantie de votre Mac !... ()

Des utilisateurs de Mac adeptes de la cigarette ont eu la surprise de voir la réparation de leur Mac encore sous garantie refusée en raison des risques de tabagisme passif pour les techniciens chargés de réparer les machines ?contaminées'? Selon Apple, le risque sanitaire annule la garantie? Même si cette clause n?est mentionnée nulle part [...]

La clause bénéficiaire ()

Par la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié. En l'absence de cette clause, le capital, considéré comme faisant partie de la succession, est partagé entre les héritiers et soumis aux  droits de mutation [...]

Assurer son agence de voyage... ()

L’assurance agence de voyage est une assurance composée d’un contrat de responsabilité civile professionnelle agence de voyage ainsi qu’une garantie financière. Beaucoup de compagnies proposent l’assurance responsabilité civile professionnelle agence de voyage, mais assez peu proposent la garantie financière qui l’accompagne. Nous vous invitons à vous renseigner à propos de la garantie financière avec un organisme [...]

La GRL avec la garantie du gouvernement... ()

Il y avait l'assurance habitation. Avec la Garantie des Risques Locatifs, voici l'assurance habitant...

Prix du carburant - Aucune hausse n'est prévue... ()

Il n'y aura pas d'augmentation du prix du carburant, du moins durant les semaines qui viennent. Le gouvernement a décidé en effet de maintenir les tarifs à la pompe en vigueur et de supporter la hausse du prix du pétrole qui frôle les 100 $ le baril/jour.

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, N° de pourvoi : 07-42.640.... ()

L'indemnité accordée au titre de la violation de la garantie d'emploi ne prive pas le salarié du bénéfice de l'indemnité de préavis lorsqu'il peut y prétendre. La violation par l'employeur de la clause de garantie d'emploi insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée, ne dispense pas le juge d'examiner la cause du licenciement et il lui appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement. - Jurisprudence / Licenciement, Clause de garantie d'emploi, Indemnité

Maroc: Prix du carburant - Aucune hausse n'est prévue... ()

Il n'y aura pas d'augmentation du prix du carburant, du moins durant les semaines qui viennent. Le gouvernement a décidé en effet de maintenir les tarifs à la pompe en vigueur et de supporter la hausse du prix du pétrole qui frôle les 100 $ le baril/jour.

L'interprétation d'une clause d'exclusion de garantie implique qu'elle n'est ni limitée ni formelle... ()

Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa de l'article L 113-1 du Code des assurances, que les exclusions conventionnelles de garantie doivent être formelles et limitées. Elle précise ensuite que lorsqu'une juridiction procède à une interprétation de la clause d'exclusion de garantie, il en résulte que celle-ci n'est ni formelle ni limitée. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 (...) - Jurisprudence

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