[CARB]
Affaire du McDo de Quévert : procès en appel à Paris du 17 au 28 novembre 2008
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la Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l'annulation du procès d'appel dans l'Affaire du McDonald's de Quévert (l'explosion avait causé la
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La Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris vient de rejeter l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin,
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Sous le titre Procès interrompu, le quotidien France-Soir, dans son édition du jeudi 20 novembre 2008, a présenté les trois militants indépendantistes bretons comme ayant déjà été condamnés pour l'attentat meurtrier contre le restaurant McDonald's de Quévert
[Parti breton]
À partir du 17 novembre un nouveau procès va s'ouvrir devant la cour spéciale de Paris avec pour accusés Gaël Roblin, Christian Georgeault, Pascal Laizé, cela du fait de l'appel du parquet général lors du verdict de cette même cours en 2004 les innocentant de toute implication dans l'attentat de Quévert en 2000. Ce procès, qui s'était déroulé dans les conditions très particulières de la justice française,
[Skoazell Vreizh]
Le mercredi 19 novembre, la Cour d'assises spéciale a considéré irrecevable l'appel envers nos trois compatriotes. C'est un véritable camouflet infligé au gouvernement français qui, par la voix du Procureur général de Paris, avait fait appel de l'acquittement des trois militants indépendantistes bretons inculpés à tort dans l'affaire de Quévert.
[CARB]
Deux radios d'État affirment à tort que Gaël Roblin a été condamné pour attentat. Alors que ce militant indépendantiste breton est jugé en appel à Paris par une Cour d'Assises spécialement
Selon l'AFP, le procès en appel du naufrage de l'Erika en décembre 1999, provoquant une catastrophe écologique majeure, s'est ouvert ce lundi 5 octobre matin devant la cour d'appel de Paris. Jusqu'au ...
eWeek rapporte qu'une nouvelle étape de l'affaire Eolas va se dérouler bientôt devant la cour d'appel. Il s'agit du procès qu'a perdu Microsoft en 2003 sur une violation du...
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
Rappelez-vous Quévert, le 19 avril 2000, et le déchaînement médiatique qui a suivi, orchestré par Madame Stoller, responsable du parquet anti-terroriste de Paris. L'après-midi même du drame, elle désignait les coupables sans que la moindre investigation n'ait été faite.
Eric Dupin (Presse Citron) a gagné en appel son procès dans l'affaire Fuzz-Martinez (lire la note sur le blog d'Eric). Nous en avions parlé à l'époque et soutenu la démarche d'appel malgré un premier procés perdu en contradiction totale avc la loi LCEN. Les avocats peu scrupuleux vont peut être y regarder à deux fois maintenant. ;-)
Blogueuse sur Rue89, Laure Heinich-Luijer défendait l'un des accusés du procès Fofana qui a été acquitté. Elle revient sur la décision de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie de faire appel du verdict.
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Le PSG va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui avait récemment débouté le Paris Saint Germain dans l'affaire des paris en ligne et l’avait condamné à verser des dommages et intérêts aux sociétés visées.
