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ORLEANS - Le tribunal rendra son délibéré suite à un recours déposé par Monsanto - par Intensite le 15.09.2008 : 08:58

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

ORLEANS - Le tribunal rendra son délibéré suite à un recours déposé par Monsanto - par Intensite le 15.09.2008 : 08:58... ()

C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit des parcelles de maïs transgéniques à Greneville-en-Beauce, en 2005 et 2006. En mai dernier, lors de l’audience au tribunal, Monsanto avait fait appel considérant les indemnités allouées par le tribunal dérisoires, face aux dégâts causées par les faucheurs. De leur côté, ces derniers avaient eux aussi fait appel considérant la décision du tribunal trop lourde. Monsanto réclame une somme de 626.000 euros aux faucheurs qui ont détruit ses parcelles.

ORLEANS - Des dommages et intérêts revus à la baisse pour Monsanto - par Intensite le 17.09.2008 : 08:22... ()

Hier le tribunal administratif d’Orléans a rendu son délibéré quant aux demandes exigées par le semencier Monsanto, suite au fauchage de parcelles de maïs transgénique par 47 faucheurs à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret, le 14 août 2004. le semencier avait exigé la somme de 626.000 euros de dommages et intérêts au faucheurs. Le tribunal  a demandé que ces exigences soient revues dans de plus justes proportion. Pour ce fauchage, les 47 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 30.550 euros de dédommagement. Pour ce qui est du fauchage de l’autre parcelle, en juillet 2005, c’est une somme de 30.100 euros que devront payer les faucheurs à Monsanto.

ORLEANS - Deux rassemblements en soutien aux faucheurs volontaires - par Intensite le 27.05.2008 : 08:25... ()

Les faucheurs volontaires d’OGM se réuniront aujourd'hui à Orléans. Deux rassemblements sont prévus devant le tribunal.Les faucheurs viendront soutenir Jean-Marie Loury. Ce dernier est convoqué en tant que témoin assisté suite à une plainte déposé par Monsanto à Orléans, en 2005, contre les faucheurs pour association de malfaiteurs. Ce premier rassemblement est prévu à 9h45. Le deuxième rassemblement, à 13h30, viendra soutenir les 49 faucheurs volontaires de Greneville pour une audience de dommages et intérêts réclamés par Monsanto.

ORLEANS - L'avocat de Monsanto réclame 626.000 euros d'indemnisation - par Intensite le 28.05.2008 : 08:48... ()

La cour d’appel d’Orléans a examiné hier le recours intenté par le semencier Monsanto et par quarante-neuf faucheurs volontaires dans le cadre de la destruction de parcelles de maïs transgénique, en 2005 et en 2006, à Greneville-en-Beauce. Les débats portaient sur les indemnisations. L’avocat du semencier a réclamé 313.000 euros de dommages et intérêts pour chacune des actions de destruction, soit, un total de 626.000 euros. La décision a été mise en délibéré au 16 septembre. Hier matin, également à Orléans, Jean-Marie Loury, agriculteur d’Eure-et-Loir et faucheur volontaire, avait répondu à une convocation du juge d’instruction en qualité de témoin assisté, dans le cadre d’une plainte déposée par Monsanto, contre les militants anti-OGM, pour association de malfaiteurs.

CHARTRES - Première action autour du procès des faucheurs volontaires - par Intensite le 07.04.2008 : 07:49... ()

C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.

Des faucheurs volontaires déposent des pieds de maïs devant le semencier Monsanto... ()

Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.

Des faucheurs volontaires déposent des pieds de maïs devant le semencier Monsanto... ()

Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.

Des faucheurs volontaires déposent des pieds de maïs devant le semencier Monsanto... ()

Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.Comme nous l'avions annoncé les Faucheurs volontaires sont venus à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) avec l'objectif clair de continuer le mouvement de désobéissance civique, a déclaré à la presse José Bové, porte-parole des Faucheurs volontaires devant les grilles d'entrée de la firme américaine, gardée par plusieurs gendarmes mobiles.Les Faucheurs volontaires tenaient chacun en main un pied de maïs transgénique arraché dans un champ dont l'emplacement n'a pas été dévoilé.Nous revendiquons chacun d'avoir pris un pied de maïs transgénique et aujourd'hui nous sommes tous des désobéissants à cette loi injuste, a dit José Bové avant d'inviter chacun des faucheurs à déposer les pieds de maïs à l'intérieur de la proprieté de Monsanto, située à quelques kilomètres de Verdun-sur-Garonne.Les manifestants qui scandaient moratoire immédiat ont également accroché aux grilles des banderoles proclamant non aux OGM.Nous voulons dire au gouvernement qu'il est encore temps de mettre en place ce moratoire s'il veut se conformer à la volonté des citoyens et ce avant le Grenelle de l'environnement, prévu fin octobre, a-t-il dit. Ce scandale des OGM doit cesser.Environ 150 personnes s'étaient réunies samedi à Verdun-sur-Garonne pour un rassemblement nat...

ORLEANS - 32 anti-OGM de nouveau jugés à partir de lundi - par Intensite le 16.12.2007 : 06:48... ()

Trente-deux militants anti-OGM condamnés en mai à des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006 sont rejugés demain et mardi par la cour d'appel d'Orléans. Le collectif des "faucheurs volontaires", qui réclame un moratoire sur les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés, avait fait appel du premier jugement. José Bové est cité comme témoin. Pour justifier la condamnation des faucheurs en première instance, le tribunal avait rejeté la notion de danger et d'état de nécessité invoquée par les faucheurs. Ces 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau dans le Loiret. Trois d'entre eux ont été condamnés à 6 mois avec sursis, 13 militants qui avaient participé à l'opération et refusé un prélèvement d'empreinte génétique ont été condamnés à cinq mois avec sursis et les 14 autres ont été sanctionnés d'une peine de trois mois de prison.

JANVILLE - Un champs de mais OGM fauché ce matin - par Intensite le 18.08.2007 : 12:30... ()

A Poinville à 3 km au sud de Janville, une soixantaine de faucheurs volontaires ont détruit ce samedi matin vers 7h, une parcelle de maïs génétiquement modifié et cultivé pour le compte du semencier américain Monsanto. Ces faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie locale, selon le collectif des faucheurs volontaires. Les suspects, qui revendiquent les faits, ont été placés en garde à vue, en vue d'un renvoi ultérieur en correctionnelle de tout ou partie d'entre eux, une procédure désormais habituelle dans ce type d'affaires.

La condamnation de Monsanto réduite en appel... ()

Le verdict du jugement en appel, à Montpellier, de deux anciens dirigeants d'une filiale de Monsanto, a été rendu hier. La condamnation, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, en 2006, pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation a été maintenue mais réduite. Les parties civiles regrettent cette marche arrière. Hier s’est clos, à Montpellier, le procès en appel de deux anciens dirigeants d’Asgrow, une filiale de la multinationale de la semence Monsanto, condamnés à 15 000 euros (...) - POLITIQUE

CHARTRES - Des faucheurs volontaires d'OGM poursuivis pour association de malfaiteurs - par Intensite le 07.12.2007 : 08... ()

Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.

Monsanto : l'association Eau et rivières attaque.... ()

Le feuilleton juridique autour de la pub mensongère sur le Rond Up de Monsanto est loin d'être terminé. En Bretagne, l'association Eau et Rivières a déposé une plainte le 02 juin auprès du tribunal de grande instance de Rennes à l'encontre de Monsanto, pour pratique commerciale trompeuse....

Monsanto : accusé de pub mensongère pour Roundup... ()

Parce que la société Monsanto laissait entendre en 2002 dans ses spots TV et sur ses étiquettes que le désherbant Roundup était biodégradable, « sans danger pour l’homme, pour les animaux et l’environnement », laissant « un sol propre », l’ancien président de Monsanto France (Jean-Pierre Princen) va être jugé, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour « publicité mensongère ». Déjà condamné à Lyon en janvier 2007 à une amende de 15 000 euros, sachant que le groupe Monsanto a fait appel.

EURE-ET-LOIR - Des recours post-municipales peu convaincants - par Intensite le 21.05.2008 : 08:09... ()

Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.

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