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ORLEANS - Des dommages et intérêts revus à la baisse pour Monsanto - par Intensite le 17.09.2008 : 08:22
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hier le tribunal administratif d’Orléans a rendu son délibéré quant aux demandes exigées par le semencier Monsanto, suite au fauchage de parcelles de maïs transgénique par 47 faucheurs à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret, le 14 août 2004. le semencier avait exigé la somme de 626.000 euros de dommages et intérêts au faucheurs. Le tribunal a demandé que ces exigences soient revues dans de plus justes proportion. Pour ce fauchage, les 47 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 30.550 euros de dédommagement. Pour ce qui est du fauchage de l’autre parcelle, en juillet 2005, c’est une somme de 30.100 euros que devront payer les faucheurs à Monsanto.
C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit des parcelles de maïs transgéniques à Greneville-en-Beauce, en 2005 et 2006. En mai dernier, lors de l’audience au tribunal, Monsanto avait fait appel considérant les indemnités allouées par le tribunal dérisoires, face aux dégâts causées par les faucheurs. De leur côté, ces derniers avaient eux aussi fait appel considérant la décision du tribunal trop lourde. Monsanto réclame une somme de 626.000 euros aux faucheurs qui ont détruit ses parcelles.
Les faucheurs volontaires d’OGM se réuniront aujourd'hui à Orléans. Deux rassemblements sont prévus devant le tribunal.Les faucheurs viendront soutenir Jean-Marie Loury. Ce dernier est convoqué en tant que témoin assisté suite à une plainte déposé par Monsanto à Orléans, en 2005, contre les faucheurs pour association de malfaiteurs. Ce premier rassemblement est prévu à 9h45. Le deuxième rassemblement, à 13h30, viendra soutenir les 49 faucheurs volontaires de Greneville pour une audience de dommages et intérêts réclamés par Monsanto.
La cour d’appel d’Orléans a examiné hier le recours intenté par le semencier Monsanto et par quarante-neuf faucheurs volontaires dans le cadre de la destruction de parcelles de maïs transgénique, en 2005 et en 2006, à Greneville-en-Beauce. Les débats portaient sur les indemnisations. L’avocat du semencier a réclamé 313.000 euros de dommages et intérêts pour chacune des actions de destruction, soit, un total de 626.000 euros. La décision a été mise en délibéré au 16 septembre. Hier matin, également à Orléans, Jean-Marie Loury, agriculteur d’Eure-et-Loir et faucheur volontaire, avait répondu à une convocation du juge d’instruction en qualité de témoin assisté, dans le cadre d’une plainte déposée par Monsanto, contre les militants anti-OGM, pour association de malfaiteurs.
Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.
Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.
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Comme nous l'avions annoncé les Faucheurs volontaires sont venus à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) avec l'objectif clair de continuer le ...
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Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.
A Poinville à 3 km au sud de Janville, une soixantaine de faucheurs volontaires ont détruit ce samedi matin vers 7h, une parcelle de maïs génétiquement modifié et cultivé pour le compte du semencier américain Monsanto. Ces faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie locale, selon le collectif des faucheurs volontaires. Les suspects, qui revendiquent les faits, ont été placés en garde à vue, en vue d'un renvoi ultérieur en correctionnelle de tout ou partie d'entre eux, une procédure désormais habituelle dans ce type d'affaires.
C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.
Selon le semencier américain, les campagnes de fauchage des militants anti-OGM ont détruit "100% des essais" en France de cultures génétiquement modifiées.Le cri d'alarme de Monsanto
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Un avocat, à votre écoute, pour vous assiter, représenter et vous défendre dans différents domaines du droit, devant les juridicitions de Béziers et devant la Cour d'Appel de Montpellier. La devise du cabinet est : Confiance - Efficacité - Résultats....
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Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
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Catégorie : Loiret (45) > Restaurants dans le Loiret
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OrleansJob.fr - Portail d'accès aux stages et à l'emploi des 14-26 ans sur l'agglomération d'Orléans : offres de stages et d'emploi, actualités, fiches pratiques, forum, vidéos....
Catégorie : Villes et villages > Orléans
http://www.orleansjob.fr/
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information, conseil, représentation des victimes de préjudice corporel auprès des organes d'indemnisation (assureurs, fonds de garantie). vous ou l'un de vos proches êtes victime d'un accident dans lequel un assureur ou tout autre organisme est susceptible de vous verser des dommages et intérêts. doloris causa est à votre écoute, vous informe, vous conseille et vous défend afin d'obtenir une juste et complète indemnisation....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
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Catégorie : Départements > Somme (80)
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