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ORLEANS - Des dommages et intérêts revus à la baisse pour Monsanto - par Intensite le 17.09.2008 : 08:22
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hier le tribunal administratif d’Orléans a rendu son délibéré quant aux demandes exigées par le semencier Monsanto, suite au fauchage de parcelles de maïs transgénique par 47 faucheurs à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret, le 14 août 2004. le semencier avait exigé la somme de 626.000 euros de dommages et intérêts au faucheurs. Le tribunal a demandé que ces exigences soient revues dans de plus justes proportion. Pour ce fauchage, les 47 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 30.550 euros de dédommagement. Pour ce qui est du fauchage de l’autre parcelle, en juillet 2005, c’est une somme de 30.100 euros que devront payer les faucheurs à Monsanto.
C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit des parcelles de maïs transgéniques à Greneville-en-Beauce, en 2005 et 2006. En mai dernier, lors de l’audience au tribunal, Monsanto avait fait appel considérant les indemnités allouées par le tribunal dérisoires, face aux dégâts causées par les faucheurs. De leur côté, ces derniers avaient eux aussi fait appel considérant la décision du tribunal trop lourde. Monsanto réclame une somme de 626.000 euros aux faucheurs qui ont détruit ses parcelles.
Les faucheurs volontaires d’OGM se réuniront aujourd'hui à Orléans. Deux rassemblements sont prévus devant le tribunal.Les faucheurs viendront soutenir Jean-Marie Loury. Ce dernier est convoqué en tant que témoin assisté suite à une plainte déposé par Monsanto à Orléans, en 2005, contre les faucheurs pour association de malfaiteurs. Ce premier rassemblement est prévu à 9h45. Le deuxième rassemblement, à 13h30, viendra soutenir les 49 faucheurs volontaires de Greneville pour une audience de dommages et intérêts réclamés par Monsanto.
La cour d’appel d’Orléans a examiné hier le recours intenté par le semencier Monsanto et par quarante-neuf faucheurs volontaires dans le cadre de la destruction de parcelles de maïs transgénique, en 2005 et en 2006, à Greneville-en-Beauce. Les débats portaient sur les indemnisations. L’avocat du semencier a réclamé 313.000 euros de dommages et intérêts pour chacune des actions de destruction, soit, un total de 626.000 euros. La décision a été mise en délibéré au 16 septembre. Hier matin, également à Orléans, Jean-Marie Loury, agriculteur d’Eure-et-Loir et faucheur volontaire, avait répondu à une convocation du juge d’instruction en qualité de témoin assisté, dans le cadre d’une plainte déposée par Monsanto, contre les militants anti-OGM, pour association de malfaiteurs.
Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.
Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.
Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.
A Poinville à 3 km au sud de Janville, une soixantaine de faucheurs volontaires ont détruit ce samedi matin vers 7h, une parcelle de maïs génétiquement modifié et cultivé pour le compte du semencier américain Monsanto. Ces faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie locale, selon le collectif des faucheurs volontaires. Les suspects, qui revendiquent les faits, ont été placés en garde à vue, en vue d'un renvoi ultérieur en correctionnelle de tout ou partie d'entre eux, une procédure désormais habituelle dans ce type d'affaires.
Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Quatre vingt six faucheurs volontaires ont été mis en examen à Marmande pour destruction volontaire après le fauchage en 2006 d'un champs de maà¯s transgénique à Grézet Cavagnant, Lot et Garonne. Ces faucheurs s'étaient dénoncés eux même à la justice.Picture of OGM : 86 faucheurs volontaires mis en examen [source:enviro2b]Pour ...
Une cinquantaine de faucheurs volontaires, opposés à la culture de maïs transgénique, ont remis samedi un Monsanto d'or à l'Afssa pour son récent avis selon lequel le maïs OGM du semencier américain ne présente pas de danger pour la santé humaine.
Une soixantaine de faucheurs volontaires ont officié samedi matin à Janville en détruisant une parcelle de maïs génétiquement modifié.
Cette parcelle était cultivée pour le compte du semencier américain Monsanto.
Les faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie locale. Ils pourraient être placés en garde à vue, puis la procédure de renvoi en correctionnelle suivrait son cours, désormais habituel dans ce genre d'affaires.
Les faucheurs risquent deux ans d'emprisonnement. Parmi eux, cinq récidivistes dont Dominique Plancke, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais. Ils déclarent Nous voulons interpeller le gouvernement sur la nécessité d'un moratoire immédiat sur tout essai transgénique en milieu non confiné
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C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.
Demain, le tribunal correctionnel d'Orléans va rendre son jugement concernant l'affaire d'un faucheur volontairen Xavier Timoner. Ce dernier avait, en 2006, été condamné à une amende de 1.270 euros et à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour le fauchage d'une parcelle de maïs OGM, à Greville-En-Beauce dans le Loiret.
Après sa condamnation, le commissariat d'Orléans lui avait demandé de se soumettre à un test ADN, ce qu'il avait refusé. deux mois de prison ferme avaient alors été requis par le Procureur et le délibéré avait été remis au 12 mars.
Pour sa défense, cet homme avait déclaré : vouloir se défendre contre une injustice et créer une avancée sur la question.
Un comité de soutien aux faucheurs volontaires de Pithiviers, entend soutenir Xavier Timoner et appelle les citoyens qui refusent le fichage de la population à se rassembler demain à 13h 45 devant le tribunal d'Orléans. Une info révélée ce matin dans la Nouvelle République
Trente-deux militants anti-OGM condamnés en mai à des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006 sont rejugés demain et mardi par la cour d'appel d'Orléans. Le collectif des "faucheurs volontaires", qui réclame un moratoire sur les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés, avait fait appel du premier jugement. José Bové est cité comme témoin. Pour justifier la condamnation des faucheurs en première instance, le tribunal avait rejeté la notion de danger et d'état de nécessité invoquée par les faucheurs. Ces 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau dans le Loiret. Trois d'entre eux ont été condamnés à 6 mois avec sursis, 13 militants qui avaient participé à l'opération et refusé un prélèvement d'empreinte génétique ont été condamnés à cinq mois avec sursis et les 14 autres ont été sanctionnés d'une peine de trois mois de prison.
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