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Justice / Au tribunal correctionnel : Attouchements sexuels, trois mois avec sursis

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Prison avec sursis pour abus sexuel au tribunal... ()

Créteil UN AGENT de police d'une trentaine d'années a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Créteil à douze mois de prison avec sursis pour « attouchements sexuels » sur une jeune Roumaine, au dépôt, dans les locaux mêmes du tribunal. Il est... Publié le 24.04.07

Condamné à six mois avec sursis pour attouchements... ()

Villiers-le-Bel APRÈS l'audience devant le tribunal correctionnel de Pontoise qui jugeait l'agresseur de sa fille de 5 ans victime d'attouchements sexuels, un habitant de Villiers-le-Bel lance un appel à la vigilance de tous les parents. Le prévenu était absent du... Publié le 09.05.07

Hormones de croissance: jugement attendu du tribunal correctionnel de Paris... ()

Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement sur les responsabilités de la mort à ce jour de 117 jeunes traités à l'hormone de...

Tribunal. 9 mois de prison ferme pour une bagarre au lycée... ()

La justice ne badine pas avec la violence. Hier, Foued Laroui, 18 ans, casier judiciaire vierge, a été condamné par le tribunal correctionnel à 9 mois de prison ferme et 9 mois avec sursis et mise à..

Une expertise psychiatrique très attendue ()

Tribunal / Crégy-lès-Meaux AKIM L. devra attendre le 1er août pour être jugé par le tribunal correctionnel de Meaux. Ce jeune homme de 22 ans avait comparu, détenu, le 2 juin, pour des violences commises sur sa copine, la mère de celle-ci et un maire adjoint de... Publié le 19.07.08

Trois mois avec sursis pour des injures racistes ()

Mantes-la-Ville LES JUGES du tribunal correctionnel de Versailles viennent de se prononcer sur une affaire peu banale. Un jeune homme de 18 ans originaire de Mantes-la-Ville a été condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d'un travail d'intérêt général (TIG)... Publié le 28.04.07

24 HEURES... ()

LES FAITS DIVERS TORCYSix mois ferme pour violence avec arme LE PARQUET de Meaux avait requis une expertise psychiatrique du prévenu, ayant des doutes sur sa dangerosité. Les magistrats du siège en ont décidé autrement. Lundi, le tribunal correctionnel a condamné... Publié le 23.07.08

24 HEURES... ()

LES FAITS DIVERS TORCYSix mois ferme pour violence avec arme LE PARQUET de Meaux avait requis une expertise psychiatrique du prévenu, ayant des doutes sur sa dangerosité. Les magistrats du siège en ont décidé autrement. Lundi, le tribunal correctionnel a condamné... Publié le 23.07.08

Un couple condamné pour contrefaçon sur eBay... ()

eBay devra publier sur la page d'accueil de son site pendant un mois un jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel d'Evry, condamnant un couple à six mois de prison avec sursis et à verser environ 20.000 euros de ...

Tribunal. Deux mois avec sursis pour le mari violent qui doit se soigner... ()

Coupable ou victime ? Apparemment, le tribunal correctionnel de Tarbes a considéré, hier, que Serge Decocq (71 ans) est coupable, même si le prévenu n'a eu de cesse de plaider le contraire...

Le kiné avait arnaqué la Sécu de 21 000... ()

Poigny-la-Forêt COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de dix mois de prison avec sursis et à rembourser 21 330... Publié le 27.06.07

Le Floch-Prigent condamné dans le volet "emplois fictifs"... ()

L'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, poursuivi pour avoir édifié un système d'emplois fictifs au sein d'une filiale suisse du groupe pétrolier, a été condamné vendredi à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Interrogé à l'issue du jugement, rendu par le président de la 11e chambre du tribunal, présidée par Noël Miniconi, l'ex-dirigeant s'est refusé à tout commentaire.

DREUX - Un ancien gendarme au tribunal - par Intensite le 24.03.2009 : 09:48... ()

L’ancien commandant de la brigade de gendarmerie de Dreux, à la barre hier du tribunal correctionnel de Chartres : il était jugé pour menaces envers une de ses anciennes petites amies. Au début de leur relation, il lui avait prêté 10 000 euros, alors qu’elle était en difficulté financière. Une somme qu’elle ne lui avait jamais rendu, et qu’il a voulu récupérer en lui envoyant une lettre contenant des menaces de mort. Autre fait reproché au gendarme, avoir informé une autre de ses compagnes qu’une perquisition allait avoir lieu à son domicile. Le procureur a réclamé six mois de prison avec sursis. Jugement le 25 mai.

Il jetait des pierres sur l'A 6 ()

Egreville/Tribunal «LE TRIBUNAL vous condamne à douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Sans compter le préjudice financier à rembourser aux treize victimes. » Le jeune de 21 ans ne réagit pas devant l'énoncé du jugement à... Publié le 07.07.08

Il jetait des pierres sur l'A 6 ()

Egreville/Tribunal «LE TRIBUNAL vous condamne à douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Sans compter le préjudice financier à rembourser aux treize victimes. » Le jeune de 21 ans ne réagit pas devant l'énoncé du jugement à... Publié le 07.07.08

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