Actualités Tourisme et voyage > ALLAINES-MERVILLIERS - Excès de pouvoir du maire ? - par Intensite le 25.09.2008 : 07:23















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ALLAINES-MERVILLIERS - Excès de pouvoir du maire ? - par Intensite le 25.09.2008 : 07:23

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

ALLAINES-MERVILLIERS - Excès de pouvoir du maire ? - par Intensite le 25.09.2008 : 07:23... ()

A Allaines-Mervilliers, un gérant d’auto-école affronte son maire : ce patron a déposé un recours pour excès de pouvoir contre Marie-Madeleine Decorte. Celle-ci avait rejeté son projet de circuit d’apprentissage pour jeunes motards. Problème : son conseil municipal s’est lui prononcé pour. Le tribunal administratif devra trancher.

ALLAINES-MERVILLIERS - La deuxième adjointe démissionne - par Intensite le 02.10.2008 : 09:18 ()

Christiane Fesnières, la deuxième adjointe au sein du conseil municipal d'Allaines-Mervilliers, a remis sa démission mardi soir pour signifier sa totale opposition aux méthodes de travail de la maire, Marie-Madeleine Decorte. En cause, le projet de rénovation du château d'eau de Mervilliers, resté lettre morte malgré les recommandations du préfet, et un autre projet, celui de la salle des fêtes, estimé à 575 000 euros. Christiane Fesnières restera conseillère municipale "pour lutter contre toute dérive sectaire et corporatiste".

ALLAINES-MERVILLIERS - Le maire de la commune condamné pour violation de sépulture - par Intensite le 31.05.2008 : 06:55... ()

Le maire d’Allaines-Mervilliers dans le canton de Janville a été condamné pour avoir vidé, sans informer la famille des défunts, un caveau du cimetière communal afin d'y enterrer son mari à la place. Marie-Madeleine Delacorte, maire d'Allaines-Mervilliers, une commune de 300 habitants, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 2.000 euros par le tribunal correctionnel de Chartres pour violation de sépulture et atteinte à l'intégrité d'un cadavre. Elle a été jugée coupable d'avoir fait enterrer son époux dans un caveau appartement à une autre famille, après l'avoir fait vider et transférer les quatre dépouilles qui s'y trouvaient dans une fosse commune voisine. La famille des défunts s'en était rendue compte un jour d'août 2006, en venant se recueillir sur le caveau familial. A leur arrivée au cimetière, le caveau avait été remplacé par une dalle de béton sur laquelle étaient posés des bouquets de fleurs. S'étant renseignée, elle avait appris que leur caveau avait été ouvert et que les quatre dépouilles qu'il contenait avaient été inhumées dans la fosse commune du cimetière communal, sans qu'aucune recherche familiale n'eut été réalisée par la municipalité. La famille avait pourtant produit le document certifiant qu'elle disposait à cet endroit d'une concession perpétuelle depuis 1917. Pour sa défense, l'élue a indiqué lors de son procès en avril qu'elle pensait être dans son bon droit, affirmant que les documents relatifs aux concessions du cimetiè...

Franck Vernin (SE) réélu maire Le conseil municipal est en place Un recours déposé au tribunal administratif... ()

ECHOS LE MEE-SUR-SEINE DIMANCHE MATIN, le nouveau conseil municipal du Mée s'est réuni pour installer le maire Franck Vernin, réélu dès le premier tour, avec 57 % des voix. Les dix adjoints ont également été réélus : Josette Antignac à la coordination de la vie locale et... Publié le 19.03.08

Aménagement de la D 7 : les écolos contre-attaquent... ()

Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine «EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil général des Hauts-de-Seine. Cinq associations et une poignée de riverains attaquent le projet... Publié le 08.09.07

Languedoc-Roussillon. Annulation de la municipale de Perpignan : recours du maire au Conseil d'Etat... ()

Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a déposé, le 6 novembre 2008, un recours devant le Conseil d'Etat après la décision du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'élection ...

Un comité s'oppose à la construction d'une mosquée à Bayonne... ()

Lu sur Sud-Ouest.com : Un comité de défense des paysages de France, société de fait dont le siège est à Tarnos, a déposé le 31 juillet, au tribunal administratif de Pau, un « recours pour excès de pouvoir » contre...

Accueil à l'école : le préfet débouté... ()

LE MAIRE PC de Gennevilliers jubilait hier soir, avant de rejoindre le conseil municipal : le tribunal administratif de Versailles venait le rejeter le recours engagé contre sa mairie par la...

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