|
|
ALLAINES-MERVILLIERS - Excès de pouvoir du maire ? - par Intensite le 25.09.2008 : 07:23
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
A Allaines-Mervilliers, un gérant d’auto-école affronte son maire : ce patron a déposé un recours pour excès de pouvoir contre Marie-Madeleine Decorte. Celle-ci avait rejeté son projet de circuit d’apprentissage pour jeunes motards. Problème : son conseil municipal s’est lui prononcé pour. Le tribunal administratif devra trancher.
Christiane Fesnières, la deuxième adjointe au sein du conseil municipal d'Allaines-Mervilliers, a remis sa démission mardi soir pour signifier sa totale opposition aux méthodes de travail de la maire, Marie-Madeleine Decorte. En cause, le projet de rénovation du château d'eau de Mervilliers, resté lettre morte malgré les recommandations du préfet, et un autre projet, celui de la salle des fêtes, estimé à 575 000 euros. Christiane Fesnières restera conseillère municipale "pour lutter contre toute dérive sectaire et corporatiste".
Le maire d’Allaines-Mervilliers dans le canton de Janville a été condamné pour avoir vidé, sans informer la famille des défunts, un caveau du cimetière communal afin d'y enterrer son mari à la place. Marie-Madeleine Delacorte, maire d'Allaines-Mervilliers, une commune de 300 habitants, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 2.000 euros par le tribunal correctionnel de Chartres pour violation de sépulture et atteinte à l'intégrité d'un cadavre. Elle a été jugée coupable d'avoir fait enterrer son époux dans un caveau appartement à une autre famille, après l'avoir fait vider et transférer les quatre dépouilles qui s'y trouvaient dans une fosse commune voisine. La famille des défunts s'en était rendue compte un jour d'août 2006, en venant se recueillir sur le caveau familial. A leur arrivée au cimetière, le caveau avait été remplacé par une dalle de béton sur laquelle étaient posés des bouquets de fleurs. S'étant renseignée, elle avait appris que leur caveau avait été ouvert et que les quatre dépouilles qu'il contenait avaient été inhumées dans la fosse commune du cimetière communal, sans qu'aucune recherche familiale n'eut été réalisée par la municipalité. La famille avait pourtant produit le document certifiant qu'elle disposait à cet endroit d'une concession perpétuelle depuis 1917. Pour sa défense, l'élue a indiqué lors de son procès en avril qu'elle pensait être dans son bon droit, affirmant que les documents relatifs aux concessions du cimetiè...
ECHOS
LE MEE-SUR-SEINE
DIMANCHE MATIN, le nouveau conseil municipal
du Mée s'est réuni pour installer le maire Franck Vernin, réélu dès le premier tour, avec 57
% des voix. Les dix adjoints ont également été réélus : Josette Antignac à la coordination de
la vie locale et...
Publié le 19.03.08
Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine
«EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil général des Hauts-de-Seine. Cinq associations et une poignée de riverains attaquent le projet...
Publié le 08.09.07
Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a déposé, le 6 novembre 2008, un recours devant le Conseil d'Etat après la décision du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'élection ...
Lu sur Sud-Ouest.com : Un comité de défense des paysages de France, société de fait dont le siège est à Tarnos, a déposé le 31 juillet, au tribunal administratif de Pau, un « recours pour excès de pouvoir » contre...
LE MAIRE PC de Gennevilliers jubilait hier soir, avant de rejoindre le conseil municipal : le tribunal administratif de Versailles venait le rejeter le recours engagé contre sa mairie par la...
Autres actualités
- Aménagement de la D 7 : les écolos contre-attaquent
Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine
«EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil g[...]
- François Pupponi hésite à rester député-maire
DERNIERE MINUTE
COUP DE THÉÂTRE hier soir lors du conseil municipal de Sarcelles. En pleine séance, le maire (PS) François Pupponi a appris que le recours de son adversaire pour la législative était r[...]
- BROU - 13 caméras pour traquer la petite délinquance - par Intensite le 11.11.2008 : 06:41
Lors du dernier conseil municipal de Brou, le maire a annoncé la démission de Jean-Claude Philippe, ancien maire et conseil municipal d’opposition. 13 caméras seront installées dans les lieux stratégi[...]
- La grande mosquée de Marseille rejetée par la justice
Le tribunal administratif a annulé, hier, la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association La Mosquée de Marseille. Malgré cela, le maire, Jea[...]
- ALLAINES - Un homme gravement blessé après une sortie de route - par Intensite le 05.03.2009 : 17:56
A Allaines, un automobiliste de 45 ans a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il circulait sur la RN 154. Les circonstances de l’accident sont encore inconnues. Le conducteur gravement blessé a [...]
- REGION - François Bonneau candidat à sa propre succession - par Intensite le 23.12.2008 : 09:30
A la Région, jeudi dernier l’actuel président du conseil régional François Bonneau PS, a annoncé qu’il serait bien candidat aux prochaines élections de la région Centre. Sa candidature PS pourrait ne [...]
- ARROU - Le maire a démissionné - par Intensite le 20.05.2008 : 07:58
Le maire d’Arrou Christian Gautherin a décidé de démissionner. Il se déclare lassé par les attaques dont il se dit victime depuis mars dernier. Christian Gautherin, qui a adressé sa lettre de démissio[...]
- MITTELHAUSBERGEN / Conseil municipal : RD 31 : problème réglé
Lors du dernier conseil municipal de Mittelhausbergen, le maire Bernard Eglès a fait état de la démission de la conseillère municipale Lene Somon pour raisons professionnelles. ...[...]
- MUNICIPALES - Des élus et des réélus - par Intensite le 23.03.2008 : 06:48
Hier matin, Jean-Pierre Gorges a été réélu maire de Chartres. Sa première adjointe est Elisabeth Fromont. Dans le Loir-et-Cher, un nouveau maire pour Souday avec l’élection de Roland Pasquier, nouveau[...]
- 150 logements sociaux construits sur la ZAC des Facultés
Saint-Maur
«NOUS ARRIVONS à un point très sensible, un véritable serpent de mer. » Henri Plagnol, le maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés, était satisfait lundi soir de pouvoir présenter au conseil mun[...]
- ALLAINES - 8 blessés dont un grave sur la RN154 - par Intensite le 19.07.2008 : 06:23
Huit blessés dont un grave hier après-midi dans une collision frontale sur la N154 à hauteur d’Allaines. Un véhicule circulant en direction d’Orléans s’est déporté sur la gauche pour une raison qui re[...]
- Le maire et son ex-femme condamnés pour violences conjugales
Clichy-sous-Bois
L'UN ET L'AUTRE
victimes, l'un et l'autre coupables, tous deux dispensés de peine et tous deux renvoyés à leurs
excès respectifs. En dépit de leur notoriété, hier matin au tribunal c[...]
- CHATEAUDUN - Bilan positif de la sécurité - par Intensite le 14.02.2008 : 08:23
Le rapport d’activités 2007 de la police municipale de Châteaudun a été présenté hier. Le bilan s’avère positif, selon le maire Alain Venot, pour qui les bons résultats de la délinquance dans la cité [...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- La majorité se déchire en plein conseil municipal
Carrières-sur-Seine
Rien ne va plus au conseil municipal de Carrières-sur-Seine. Hier soir, quatre adjoints au maire - Laflute, Letissier, Bendali et Coeuignas - ont décidé de rendre leur délégation [...]
|
|
|
Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|