Les autorités tchadiennes somment la France «d'assumer» les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de l'association ont été condamnés à verser en décembre 2007.
Les autorités tchadiennes somment la France «d'assumer» les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de l'association ont été condamnés à verser en décembre 2007.
Le Tchad a demandé à la justice française de collecter les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener, a déclaré vendredi à l'AFP son ministre de la Communication.
La France se dédit en refusant de payer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à verser pour indemniser les familles des 103 enfants, a déclaré à l'AFP une avocate de ces familles, Laminal Ndintamadji.
Cette somme correspond aux dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés les six Français de l'ONG lors de leur...
Le procès des membres de l'Arche de Zoé au Tchad a pris une tournure financière. Une avocate des parties civiles a réclamé un million d'euros pour chacun des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France...
Après le rapatriement des six Français, membres d'Arche de Zoé condamnés au Tchad à 8 ans de travaux forcés et 4 milliards environ de dommages et intérêts, la justice française se prononcera sur leur sort le 14 janvier prochain.
Après le rapatriement des six Français, membres d'Arche de Zoé condamnés au Tchad à 8 ans de travaux forcés et 4 milliards environ de dommages et intérêts, la justice française se prononcera sur leur sort le 14 janvier prochain.
Le Tchad a demandé à la justice française de collecter les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener. Dans une lettre adressée le 7 octobre à Rachida Dati, N'Djamena demande l'exécution du jugement, donc le versement des 4,12 milliards de francs CFA. « Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts », souligne Mahamat Hissène, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. « Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises », avait déclaré François Fillon. Le 1er avril'
Une partie
des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé a
tenté d'exfiltrer fin octobre du Tchad vers la France
sont arrivés vendredi après-midi à Adré,
dans l'extrême est tchadien, où ils étaient
attendus par leurs parents.
«Il n'y a pas de justice au Tchad. Je demande qu'ils puissent tous rentrer en France dès que possible.» Pourtant, la cour criminelle de N'Djamena a reconnu coupable de tentative d'enlèvement les six prévenus de l'Arche de Zoé et les a condamné à huit ans de travaux forcés assortis d'environ 6 millions d'euros de dommages et intérêts qui seront versés aux familles des 103 enfants.
Le président tchadien Idriss Deby Itno va accorder incessamment la grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, après le feu vert donné vendredi par la magistrature tchadienne.
Le Tchad a demandé à la justice française de collecter les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont...
Les six Français membres de l'association L'Arche de Zoé, les trois Tchadiens et le Soudanais, poursuivis pour avoir tenté de ramener en France 103 enfants du Tchad, encourent entre cinq et vingt ans de travaux forcés.
Les six Français membres de l'association L'Arche de Zoé, les trois Tchadiens et le Soudanais, poursuivis pour avoir tenté de ramener en France 103 enfants du Tchad, encourent entre cinq et vingt ans de travaux forcés.
