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Droit au logement 68 et la démolition des HLM

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Grenelle 1 : la commission des affaires économiques du Sénat adopte 113 amendements... ()

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier 113 amendements du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1, sur proposition de son rapporteu...

La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et cult... ()

Réunie sous la présidence de M. Gérard Cornu (UMP - Eure-et-Loir), vice-président, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution (...)

Le Sénat adopte la proposition de résolution relative au Paquet Energie-Climat... ()

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 12 novembre à l'unanimité la proposition de résolution de Marcel Deneux (UC, Somme) relative au paquet Energie-Climat présenté en janvier 20...

La proposition de loi socialiste sur le logement rejetée en commission... ()

La majorité UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a refusé, le 26 mars, de discuter une proposition de loi socialiste sur le logement, préfigurant son rejet lors de ...

Le Sénat amende en commission le Grenelle 1 de l'environnement... ()

La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi le projet de loi Grenelle 1 pour lequel elle a adopté 113 amendements, indique un communiqué de la commission.

Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française... ()

Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.

Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française... ()

Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.

La caravane des mal-logés du Dal achève son périple à Paris... ()

La caravane des mal-logés, des sans-logis et des locataires, partie le 14 octobre de Pau à l'initiative de Droit au logement (Dal), Emmaüs et...

Marché de l'énergie : le Sénat vote la réversibilité du choix... ()

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...

Taxe carbone aux frontières : le Sénat adopte la proposition de résolution de Fabienne Keller... ()

La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat a adopté hier la proposition de résolution de la sénatrice Fabienne Keller pour la mise en place d'une ...

Hadopi 2 adopté en commission au Sénat... ()

Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.

Le Sénat se prononce pour un commissariat numérique... ()

Sans surprise, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, la semaine dernière, les préconisations du rapport Retailleau en faveur de la création d'un commissariat numérique. Rattaché au [...]

Vente à la découpe : préemption sans décote [08/06/2005 15:09]... ()

La commission des Lois a adopté une proposition de loi UMP et rajouté d'autres dispositions qui garantissent le droit de préemption des locataires.

Le grenelle 1 a été adopté par le Sénat en seconde lecture... ()

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'op...

Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement... ()

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fondation Abbé Pierre, ...

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