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EURE-ET-LOIR - Rassemblement des magistrats au TGI de Chartres - par Intensite le 23.10.2008 : 08:57
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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les magistrats de France font front contre Rachida Dati : en Eure-et-Loir, les acteurs du monde judiciaire sont aussi en colère contre la ministre de la Justice. Ils se rassembleront devant le tribunal de grande instance de Chartres, cet après-midi. Parmi les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la Garde des sceaux, la politique du « tout carcéral », et l’indépendance de la magistrature remise en question. Alors que plusieurs cas de suicide se sont enchaînés dans diverses prisons de France, les magistrats ne veulent pas passer pour les boucs émissaires.
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Hier Rachida Dati, la Garde des Sceaux n’est pas venue à Chartres comme annoncé par la chancellerie. Un report selon son cabinet par le fait que la ministre attend qu’un nouveau président soit installé à la tête du tribunal de grande instance de Chartres. Un changement de programme donc, aucune date n’a été communiquée pour sa visite.
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures pourraient applicables au tribunal de Dreux.
Les tribunaux d'instance de Dreux et Chartres sont maintenus dans l'Eure-et-Loir mais les deux tribunaux d'instance du sud du département Nogent-le-Retrou et Châteaudun sont supprimés selon la réforme de la carte judiciaire de l'Ile-de-France présentée lundi par la garde des Sceaux Rachida Dati.Quant à la cour d'appel, le rattachement à Orléans pour l'Eure-et-Loir et non plus Versailles est à l'étude. Une décision est prévue d'ici 2010.
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
Et je les respecte, a ajouté la garde des Sceaux qui a affirmé que l'indépendance de la Justice était garantie en France après une journée de forte mobilisation des magistrats contre sa politique.
- Des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis, soit les mêmes qu'en première instance, ont été requises mardi par la cour d'appel d'Orléans à l'encontre 32 militants anti-OGM jugés pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. - Le nouveau président du tribunal de grande instance de Chartres a été nommé. Cette nomination a été faite par le Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence du garde des Sceaux, Rachida Dati. Il s’agit de Jean Seither. Cet homme a été nommé en août dernier substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation. - Pour les législatives partielles dans la première circonscription d’Eure-et-Loir, après l’invalidation du député UMP Jean-Pierre Gorges, les dépôts de candidatures seront possibles du 31 décembre au 4 janvier. - La préfecture d’Eure-et-Loir fermera exceptionnellement ses portes vendredi à 15h00 et lundi 24 janvier toute la journée.
Le Syndicat de la magistrature et de l'Union Syndicale des Magistrats viennent ce jeudi 16 octobre 2008 dans un communiqué de presse commun d'appeller les magistrats et tous les personnels concernés, à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008. Cette journée de manifestion vise à dénoncer les multiples atteintes à l'institution judiciaire et les reprises en main de la magistrature imputables, slon ces syndicats, au Garde des Sceaux, Rachida Dati. Les dérives relatées dans (...)
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« L’Eure m’a dit », tel est le nom du parcours-spectacle proposé par Eure-et-Loir Nature en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la Région Centre et le Conseil général d’Eure-et-Loir et avec l’aide technique de la Ville de Chartres, dimanche 14 septembre à Chartres Rendez-vous à 11h, 14h30 et 16h, sur la promenade des bords de l’Eure côté Trois Ponts. Eure-et-Loir Nature a imaginé un parcours-spectacle animé par 4 comédiens. Les problèmes de l’Eure, le SDAGE Seine-Normandie, les mesures prévues, le débat entre usagers, pendant une heure tout y passe… dans la bonne humeur et avec la participation active du public qui pourra également se documenter aux stands d’Eure-et-Loir Nature.
Tribunal de Créteil
ELUE depuis quarante-huit heures, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a consacré sa deuxième sortie officielle au tribunal de grande instance de Créteil. La nouvelle garde des Sceaux souhaitait ainsi « rendre hommage aux magistrats du parquet et aux...
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