Justice / En comparution immédiate : La voiture disparaît, la condamnation aussi

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  Le parquet de Lyon a requis la relaxe du dessinateur qui est poursuivi pour incitation à la haine raciale[...]
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  Poursuivi pour piratage, un internaute a été relaxé suite à une faute de procédure. La collecte de données personnelles n'était pas autorisée par la CNIL. D'autres dossiers pourraient connaître le mêm[...]
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  Nous sommes tous choqués. Abdelkrim Klech, président du collectif Justice pour les harkis, ne comprend pas la relaxe jeudi en appel de Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, qui [...]
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   Le cinéaste américain John Landis désire récupérer des arriérés de dividendes générés par le célèbre clip aux zombies.Michael Jackson poursuivi par le réalisateur du clip Thriller[...]
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  IL S'EST TOUJOURS dit innocent. Après onze mois de détention provisoire, la justice vient de lui rendre sa liberté. Tard dans la soirée d'hier, au terme d'une audience fleuve, le tribunal correctionne[...]
• Justice : Des membres du Celtic en comparution !
  Huit joueuses du Celtic et deux de leur pseudo supporters en comparution pour des violences aggravées.[...]
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  La comparution du comédien Jean-François Harrison devait se tenir ce matin au palais de justice de Montréal, elle a finalement été reportée au 4 juin. (7 Jours)[...]
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  La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.[...]
• Justice / En comparution immédiate : Un plein qui leur coûte cher
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• Siné/Sarkozy : le tribunal relaxe le dessinateur
  Le dessinateur Siné, poursuivi pour incitation à la haine raciale après avoir ironisé dans Charlie Hebdo sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy, a été relaxé mardi par le tribunal c[...]
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  Dans la nuit de dimanche à lundi, la voiture de la victime est dérobée à Colmar. ...[...]
• Un "blogueur" poursuivi pour diffamation a été relaxé [17/03/2006 15:47]
• Le Québec est poursuivi en justice pour avoir acheté des produits Microsoft
  Le gouvernement québécois est poursuivi en justice par un groupement Open Sauce pour avoir acheté des produits Microsoft ignorant toute autre forme d’alternative, a-t-on appris mercredi.[...]