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12 villes risquent une amende de 10 000 ? par jour

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

12 villes risquent une amende de 10 000 ? par jour... ()

DOUZE MAIRES du département attendent fébriles devant le fax depuis ce matin, première heure. Convoquées hier au tribunal administratif de Versailles (Yvelines) par un recours en délibéré du...

EURE-ET-LOIR - Des recours post-municipales peu convaincants - par Intensite le 21.05.2008 : 08:09... ()

Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.

Aménagement de la D 7 : les écolos contre-attaquent... ()

Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine «EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil général des Hauts-de-Seine. Cinq associations et une poignée de riverains attaquent le projet... Publié le 08.09.07

Le tribunal administratif rejette un recours de l'opposition... ()

Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice... ()

Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice... ()

Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice... ()

Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Le recours contre l'élection de Dassault rejeté... ()

Serge Dassault Le maire de Corbeil-Essonnes a vu son élection confirmée après le rejet du recours pour annulation par le tribunal administratif de Versailles. Son principal opposant Bruno Piriou (PC) a été déclaré inéligible .

Le département manque de « super-maires »... ()

Politique PASSÉ les élections municipales, une course contre la montre vient de s'engager dans une centaine de mairies des Yvelines : d'ici à 2011, toutes les villes du département devront avoir rejoint une intercommunalité. Pour les habitants, l'intercommunalité,... Publié le 29.04.08

Ile-de-France. Service minimum d'accueil : rejet du recours du préfet du Val-de-Marne... ()

Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...

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