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12 villes risquent une amende de 10 000 ? par jour
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
DOUZE MAIRES du département attendent fébriles devant le fax depuis ce matin, première heure. Convoquées hier au tribunal administratif de Versailles (Yvelines) par un recours en délibéré du...
Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.
Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine
«EXCES de pouvoir ». C'est le motif du recours en annulation qui a été déposé hier devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) contre le conseil général des Hauts-de-Seine. Cinq associations et une poignée de riverains attaquent le projet...
Publié le 08.09.07
Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Serge Dassault Le maire de Corbeil-Essonnes a vu son élection confirmée après le rejet du recours pour annulation par le tribunal administratif de Versailles. Son principal opposant Bruno Piriou (PC) a été déclaré inéligible .
Politique
PASSÉ les élections municipales, une course contre la montre vient de s'engager dans une centaine de mairies des Yvelines : d'ici à 2011, toutes les villes du département devront avoir rejoint une intercommunalité. Pour les habitants, l'intercommunalité,...
Publié le 29.04.08
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...
Autres actualités
- Aménagement de la D 7 : les écolos contre-attaquent
Issy - Meudon - Sèvres/Quais de Seine
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Le tribunal administratif de Strasbourg examinera le 16 septembre prochain, les recours en annulation du second tour des élections municipales de Colmar, déposés, entre autres, par la liste de Roland [...]
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Politique
S UR LES 30 MAIRES des plus grandes villes du département, aucun ne jette l'éponge, cinq mois avant les élections municipales. Si deux élus hésitent encore, tous les autres ont décidé de re[...]
- ORLEANS - Le tribunal rendra son délibéré suite à un recours déposé par Monsanto - par Intensite le 15.09.2008 : 08:58
C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit d[...]
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Insécurité routière
Cette année, avec 40 décès, le nombre de tués a augmenté de 14 % sur les huit premiers mois de l'année dans les Yvelines. Hier, à Versailles, le préfet, Christian de Lavernée, et [...]
- JC Decaux : sa filiale Somupi dépose un recours en référé devant le Tribunal Administratif de Paris
- Un sans-papiers de l'église expulsé
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CHEIK GAYE, l'un des sans-papiers qui occupaient
l'église Saint-Paul de Massy depuis le 21 avril, va être expulsé. Jugé hier devant le tribunal
administratif de Versailles (Yvelines), il sera [...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- Deux autres cinés géants en projet
ACTUELLEMENT, le département des Yvelines compte trois temples du cinéma implantés à Mantes-la-Jolie, Saint-Quentin-en-Yvelines et Conflans-Sainte-Honorine. Et les multiplexes devraient encore gagner [...]
- Polynésie : le tribunal du travail met son jugement en délibéré
Le tribunal du travail de Papeete a annoncé hier la mise en délibéré de sa décision sur les demandes d'indemnisation déposées par huit anciens travailleurs exerçant leur activité sur les sites de[...]
- Quatre maires sur cinq se représentent
Dans les villes de plus de 10 000 habitants
DÉCIDÉMENT, les maires du département aiment leur métier. Un peu moins de 80% (23 sur 33) d'entre eux à la tête des communes de plus de 10 000 habitants se[...]
- Conseil de communauté / Tramway : Grincements à la porte ouest
Ce sont deux maires de communes périphériques qui étaient hier matin, à la première heure, à la pointe du combat : ...[...]
- MUNICIPALES - Des recours notamment à Brou, Nogent-le-Rotrou et à Douy - par Intensite le 22.03.2008 : 07:05
Concernant ces élections municipales en Eure-et-Loir, des recours ont été reçus au tribunal administratif 9, dont 6 pour la seule commune de Fontaine-les-Ribouts. A la préfecture, 15 recours pour le p[...]
- Des maires de tous bords appellent au calme
C'EST à la fois un cri de colère
et un cri d'alarme. Hier matin, les élus d'une demi-douzaine de grandes villes ont lancé ensemble,
avec le président de l'Union des maires de l'Essonne, un appel au ca[...]
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Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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