C’est en 2002, avec la Loi sur l’eau, qu’a été évoquée pour la première fois l’intention de mettre en place un contrôle obligatoire et périodique des pulvérisateurs.
Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs entre dans sa phase active. Le réseau CUMA se positionne au niveau du service avec Normandiag’Pulvé.
Le contrôle obligatoire a pour objectif de s’assurer du bon état des matériels, en tenant compte de leur conception d’origine. Les pulvérisateurs doivent être :
- aptes à un usage correct, à savoir capables de réaliser le traitement souhaité ;
- correctement entretenus : à ce titre, seuls les défauts d’usure et de vieillissement sont pris en considération.
Afin d’accompagner les concessionnaires dans la mise en place des contrôles de pulvérisateur (obligatoire depuis le 1er janvier 2009), Berthoud a développé un kit d’instrumentation pour la réalisation de ces contrôles. Le kit d’instrumentation intègre notamment un banc de contrôle du débit des buses démontées. Berthoud a développé ce banc afin de mettre à la disposition des concessionnaires un appareil de mesure qui respecte les normes. Sa conception autorise le contrôle d’une buse à la fois, mais avec un montage simultané d’une seconde buse. Le support accepte tout type de buse. Un capteur de pression et un débitmètre assurent les mesures. Le kit d’instrumentation sera mis à la disposition des concessionnaires courant 2009 pour un prix d’un peu moins de 10 000 euros.
Parallèlement, le constructeur va mettre en place un centre pour la formation des inspecteurs réalisant le contrôle, dont l’agrément est en cours de validation.
L'obligation pour certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration d'effectuer un contrôle périodique est repoussée. Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans ...
Les agents de l'Urssaf doivent informer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception les cotisants avant tout contrôle sur place. Le défaut d'envoi d'un avis préalable entraîne la nullité des opérations de contrôle et du redressement et cela, sans que le cotisant ait besoin de rapporter la preuve d'un préjudice.
Les agents de l'Urssaf doivent informer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception les cotisants avant tout contrôle sur place. Le défaut d'envoi d'un avis préalable entraîne la nullité des opérations de contrôle et du redressement et cela, sans que le cotisant ait besoin de rapporter la preuve d'un préjudice.
