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THAÏLANDE : La Cour constitutionnelle dissout le parti au pouvoir

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Turquie : La Cour constitutionnelle dissout le parti prokurde... ()

La Cour constitutionnelle turque s'est prononcée, à l'unanimité vendredi 11 décembre, pour la dissolution du principal parti kurde. Il s'agit là d'un coup sérieux porté à la politique d'ouverture lancée par le gouvernement. ...

Tuquie: le parti au pouvoir pas interdit... ()

Le parti AKP au pouvoir en Turquie et accusé d'activités antilaïques ne sera pas interdit. La Cour constitutionnelle a rejeté mercredi une demande de dissolution du parti mais lui a imposé des pénalités financières.© TSR, 2008

Thaïlande : les riverains de Rue89 racontent la crise... ()

Les manifestants antigouvernementaux ont eu raison du Premier ministre Somchai Wongsawat. La Cour constitutionnelle a ordonné ce mardi la dissolution du parti au pouvoir en Thaïlande et l'exclusion du chef du gouvernement. en lire plus

La Cour constitutionnelle turque dissout le principal parti prokurde... ()

La Cour constitutionnelle turque a prononcé vendredi 11 décembre la dissolution du principal parti prokurde du pays et ordonné le bannissement de la vie politique de plusieurs de ses dirigeants.

Angola: Dissolution du Parti "Pajoca" par le Tribunal Constitutionnel... ()

La Cour Constitutionnelle a publié lundi, à Luanda, la dissolution formelle du Parti Populaire, antérieurement dénommé Parti de l'Alliance Jeunesse Ouvrière Paysanne d'Angola (Pajoca). Un document parvenu à l'Angop indique que la plénière de la Cour Constitutionnelle a effectivement prouvé que le Pajoca-Parti Populaire a concouru aux élections législatives du 5 septembre dernier et n'a obtenu que 15.535 votes, correspondant à 0,24 pour cent des voix exprimées.

Thaïlande : un parti politique dissous par un tribunal... ()

Le parti de l'ex-premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra, réfugié à l'étranger, a été reconnu coupable de fraude électorale.

En Turquie, le camp laïque perd la bataille constitutionnelle sur la réforme électorale... ()

La Cour constitutionnelle a validé la proposition du parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, visant à instaurer l'élection du président au suffrage universel. Les milieux laïques s'y étaient opposés.

La cour constitutionnelle a rendu son verdict... ()

La cour constitutionnelle a rendu son verdict hier, sur la requête de Saïd Ali Kemal, président du parti Chuma, qui s’opposait à l’ordonnance n°09-005 du 16 septembre 2009 du président Sambi ainsi qu’une autre requête des maires de Mitsamiouli-Mbude concernant la loi organique relatif au découpage électoral.

Turquie: les juges réunis pour trancher le sort de l'AKP, le parti au pouvoir... ()

La Cour constitutionnelle turque s'est réunie lundi pour délibérer sur une possible interdiction du parti au pouvoir accusé d'atteinte aux...

Crise politique en Turquie ?... ()

Le procureur de la Cour de cassation turque a déposé devant la Cour constitutionnelle une demande visant à interdire de la scène politique le parti au pouvoir. L'acte d'accusation transmis par le procureur accuse l'AKP d'être devenu un foyer d'activités...

Turquie : l'AKP n'est pas dissous... ()

La Cour constitutionnelle turque a rejeté la demande d'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP), la formation du premier ministre Recep Tayyip Erdogan. En revanche, le parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, sera privé d'une...

Turquie : le recours contre l'AKP est recevable... ()

La Cour constitutionnelle turque a jugé recevable la demande d'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, accusé d'activités allant à l'encontre de la laïcité, a déclaré le vice-président de la Cour Osman Paksüt. MJ

Turquie: la décision sur une interdiction du parti au pouvoir se rapproche... ()

La Cour constitutionnelle turque se rapprochait mercredi d'une décision sur une éventuelle interdiction du parti au pouvoir, accusé d'activités...

Erdogan dénonce une atteinte à la volonté nationale... ()

Le Premier ministre turc critique violemment le recours déposé par le procureur de la Cour de cassation devant la Cour constitutionnelle pour interdire le parti au pouvoir pour activités anti-laïques.

Afrique du Sud: Zuma en appelle à la Cour constitutionnelle avant son procès... ()

Le chef du parti au pouvoir en Afrique du Sud, Jacob Zuma, a contesté mardi devant la Cour constitutionnelle la légalité de perquisitions qui avaient permis de saisir des documents clés pour l'accusation avant son procès pour corruption en août.

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