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DREUX - Le tribunal de commerce ferme définitivement ses portes - par Intensite le 02.01.2009 : 06:55

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

DREUX - Le tribunal de commerce ferme définitivement ses portes - par Intensite le 02.01.2009 : 06:55... ()

Il est rayé de la carte judiciaire depuis le 1er janvier : le tribunal de commerce de Dreux n’existe plus. Toutes les affaires en cours vont être donc transférées au tribunal de Chartres, ainsi que toutes les archives. Pourtant, les chiffres le prouvent, les dossiers traités par le tribunal drouais étaient aussi nombreux que ceux traités à Chartres. Pour le président René Facon, supprimer cette instance vieille de deux siècles, c’est renier la justice de proximité. Le maire de Dreux, Gérard Hamel, avait évoqué l’obtention possible d’un décret pour annuler cette fermeture. René Facon ne perd pas tout espoir, mais reste quand même réaliste. A noter que malgré les souhaits de Gérard Hamel, il ne restera plus, non plus, de bureau de greffe. Désormais, les personnes voulant se présenter devant un tribunal de commerce devront se rendre obligatoirement à Chartres.

EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28... ()

En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...

DREUX - Audience de rentrée aux prud'hommes - par Intensite le 13.01.2009 : 12:19... ()

Audience de rentrée solennelle hier après-midi au tribunal des prud’hommes de Dreux. Une audience un peu particulière, puisque pour la première fois, elle s’est faite sans les représentants du tribunal de commerce, qui a fermé ses portes, au regret de Roland Laplanche, l’ancien président du tribunal. Celui-ci a cédé sa place à Jean-François Lequellec, du collège des salariés. L’objectif pour 2009 : poursuivre l’activité de 2008, en hausse de 25 % avec 480 dossiers traités, et essayer de trouver des locaux un peu plus conformes et un peu moins vétustes pour les réunions des conseillers.

DREUX - La mère toxicomane relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres - par Intensite le 08.05.2009 : 06:53... ()

Verdict pour une mère de famille de Dreux jugée pour blessures volontaires sur sa fille en raison de sa dépendance à l’héroïne durant sa grossesse. Elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres. Un jugement qui pourrait créer une jurisprudence. Le tribunal dans ces attendus déclarent qu’il n’appartenait pas au juge de considérer comme faute pénale des manquements seulement répréhensibles moralement et rappelle que le fœtus ne pouvait être considéré comme une personne.

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