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VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.
Un dossier datant de 2003 refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.
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