Actualités Tourisme et voyage > VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25... ()

Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.

VER-LES-CHARTRES - Le tribunal donne raison à la famille - par Intensite le 12.02.2009 : 18:00... ()

Un dossier datant de 2003  refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google