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Tribunal de Nice, Grosgogeat maire de Villefranche-sur-Mer, 4 mois avec sursis
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
GROSGOGEAT MAIRE VILLEFRANCHE-SUR-MER - Le tribunal correctionnel de Nice a condamné Gérard Grosgogeat, maire de Villefranche-sur-Mer, à une peine de quatre mois de prison avec sursis, assorti d'une amende de 10.000 euros pour une prise illégale
Le journal Metro annonce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la condamnation de Gérard Grosgogeat maire de Villefranche-sur-Mer à quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt, mais assortie cette fois d'une inscription au casier judiciaire de l'élu ce qui le rend inéligible.
On se souvient que, en février 2009, le procureur Éric de Montgolfier n'avait pas apprécié, au bas des marches du palais de justice, les déclarations à la presse de Gérard Grosgogeat, alors que le tribunal correctionnel de Nice venait de le condamner pour prise illégale
VILLEFRANCHE NICE GRIPPE CROISIÈRE - Parmi les 1500 membres de l'équipage du « Voyager of the Seas », qui fait escale, ce vendredi 31 juillet 2009, en rade de Villefranche sur mer, tout à coté de Nice, on
VILLEFRANCHE NICE GRIPPE CROISIÈRE Parmi les 1500 membres de l'équipage du « Voyager of the Seas », qui fait escale, ce vendredi 31 juillet 2009, en rade de Villefranche sur mer, tout à coté de Nice, on dénombre pas moins de 60 cas de virus de la grippe A H1N1. L'énorme paquebot de croisière de la Royal Caribbean vient de Naples (Italie) et repart pour Marseille ce soir; il transporte plus de 3600 passagers qui ont été autorisés par la préfecture
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PONT-SAINTE-MAXENCE.
SIX MOIS de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité. La condamnation d'Antoine Aubrée est tombée hier devant le tribunal correctionnel de Senlis. Soupçonné de délit de favoritisme sur quatre marchés publics de la ville, le maire de
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Rabat, Maroc - Huit militaires marocains, accusés d'avoir transmis des documents à des journalistes de l'hebdomadaire El- Watan , ont été condamnés mardi par le tribunal permanent des Forces armées royales (FAR) de Rabat, à des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 5 ans de prison ferme.
Le tribunal militaire les a reconnus coupables de divulgation du secret professionnel et atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat .
Le tribunal a ainsi condamné le capitaine Mohamed Mouaji et l'ex- adjudant Hassan Bassin à une peine d'emprisonnement de 5 ans assortie d'une amende de 900 euros.
Les colonels M'Barek Lemmou, Mohamed Fadel, le commandant Adelmajid Jouti et le gendarme Jamal Khadri ont écopé d'une peine de 2 ans de prison chacun.
Quant au colonel à la retraite Mohamed Zakri et à l'ex-adjudant Ahmed Rachidi, ils ont été condamnés à une peine de 6 mois de prison assortie d'une amende de 900 euros chacun.
Les accusés, qui ont transmis des documents à des journalistes de l'hebdomadaire El-Watan , disposent d'un délai de cinq jours pour interjeter appel.
Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Casablanca a mis en délibéré au 15 août son jugement contre les deux journalistes de l'hebdomadaire arabophone, poursuivis pour publication de documents confidentiels con...
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