L'Assemblée nationale a adopté le 17 juin, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, rapporter 0,3% de croissance et 50.000 emplois ...
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 2 avril, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat en modifiant le texte sur plusieurs points.
- Projets réputés présenter un caractère urgent
Les sénateurs ont complété la liste des équipements réputés présenter jusqu’au 31 décembre 2012 un caractère d’urgence en y incluant notamment les projets ayant [...]
Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'op...
Du 17 au 24 juin 2008, le Sénat a discuté publiquement en première lecture du projet de loi constitutionnelle. Le texte adopté le 24 juin 2008 par les sénateurs diffère parfois notablement du texte voté en première lecture par les députés. Je propose de présenter les principales dispositions nouvelles qui ont été (...)
Le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du tourisme a été adopté en seconde lecture dans la nuit du 7 au 8 juillet 2009 ...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...
Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]
MOSCOU, 14 septembre - RIA Novosti. La Douma a adopté en première lecture le projet de Loi sur les modalités d'investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de la Fédération de Russie.
Loin d'apporter l'apaisement, l'adoption par les sénateurs du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, dans la nuit de mercredi à jeudi, s'est faite en partie en l'absence des sénateurs PS et PCF. Ceux-ci ont quitté l'hémicycle après l'adoption d'un sous-amendement vidant de sa substance la protection des AOC instaurée par les députés. Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que la France est (...)
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POLITIQUE
Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté les premiers articles du projet de loi Grenelle 1. Les grands objectifs sont pour l'instant validés mais des précisions ont été apportées surtout dans le secteur des transports.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale
MOSCOU, 14 juin - RIA Novosti. La Douma a adopté jeudi en première lecture le projet de loi portant sur la création de zones économiques spéciales dans les ports et les aéroports russes.
