bonjour. Lors d’une délibération, le conseil municipal d’une commune a décidé de céder un fonds de commerce. Est-ce que les services de la préfecture peuvent s’opposer à l’évaluation du bien fixée par les élus ? sur quelles bases ? merci infiniment.
Réponse de 123juris :
Le régime juridique des actes pris par les autorités communales est réglementé par [...]
Le conseil municipal
-- Le conseil municipal
Les élus de Chevaigné veulent supprimer le Sénat, source Ouest-France. Le Conseil municipal a pris une motion refusant de désigner les délégués pour l'élection des sénateurs dont ils dénoncent les privilèges. On savait que les sénateurs n'avaient pas bonne presse, mais le Conseil municipal de (...)
Vivre en Seine-et-Marne
CRÉGY-LÈS-MEAUXRéunion du conseil
municipal ce soirLE CONSEIL municipal se réunira ce soir à 20 h 30 pour examiner onze points. Les élus seront invités à voter le budget supplémentaire 2008 ainsi que la mise en place d'un audit financier de la commune....
Publié le 27.06.08
Une journée d'élection a retenir. De la courtoisie, de la gentillesse, des fous rires. On peut rêver de voir un tel comportement à d'autres élections.
Le Conseil Municipal des Jeunes renouvelait ses élus, Mercredi 26 Novembre.
Le CMJ de Châteaubriant est reparti pour un mandat de deu...
LE CONSEIL MUNICIPAL de Gagny a manqué déraper hier.
En cause : la frustration de plusieurs proches d'élus d'opposition, dépourvus d'invitation personnelle.
« Le conseil est public, or, on nous a refoulés, le maire interdit l'entrée de la salle aux
gens...
Publié le 23.03.08
Lors de leur dernier conseil municipal; les élus ont approuvé comme chaque année à cette période ,le recrutement des personnels nécessaires au fonctionnemnt du centre de loisirs , de la MJC, pour..
Juste avant le conseil municipal des adultes, les nouveaux élus du conseil municipal des jeunes qui sont issus des classes de CM1 et CM2 se sont installés pour poser des questions à Louis Escoula...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2009
Pas de conseil depuis deux mois.
Délégation au Maire
Il s'agit d'actes que le Maire peut passer sans avoir à consulter le conseil municipal, mais il doit rendre compte. Il n?y a pas de vote.
Nous relevons deux actions en justice pour des expulsions.
Le logement de cette famille a [...]
Comptes rendus Conseil municipal
-- Comptes rendus Conseil municipal
En préambule de cette réunion, Mesdames Sandrine LECUTIEZ et Claudine PETIT ont informé le Conseil Municipal de la création de leur association « Ballades & Découvertes ». Le Conseil Municipal décide : ° D'APPROUVER les termes du procès-verbal de la Communauté de Communes du Bellegardois (...)
Le dernier conseil municipal s'est penché sur les finances de la commune: clôture des budgets 2006 et budget prévisionnel 2007. Budgets approuvés à l'unanimité, le maire s'étant retiré du vote...
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DU 21 DECEMBRE 2009
Nous avons présenté deux v?ux un portant sur la suppression de la taxe professionnelle :
« Le Conseil municipal se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu'il est proposé par le gouvernement.
Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que [...]
Comptes rendus Conseil municipal
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