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INCESTE texte adopté, ESTROSI député maire de NICE fait relever les peines
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
INCESTE ESTROSI - Cette nuit, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui en donnant un cadre juridique à l’inceste qualifie désormais l’acte comme une atteinte sexuelle à part en l'inscrivant dans le code pénal. La proposition de
INCESTE ESTROSI - La proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort «prévenir, soigner et sanctionner l'inceste» sera examinée mardi 28 avril 2009 à l'Assemblée Nationale lors
INCESTE CODE PÉNAL - La députée UMP Marie-Louise Fort doit présenter ce mercredi à l'Assemblée nationale le rapport sur l’inceste que le groupe UMP lui a demandé. Elle se déclare convaincue que
ESTROSI INDUSTRIE - Annoncé toute la journée à l’intérieur comme secrétaire d'Etat à la Sécurité et aux Libertés publiques, le député maire de Nice Christian Estrosi entre au gouvernement
ESTROSI BANDE CAGOULE - La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin 2009 la proposition de loi du député maire de Nice (UMP), Christian Estrosi, qui créé une infraction réprimant la «participation
VIOLENCE SCOLAIRE - Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, rapporteur de la proposition de loi sur les bandes a présenté mardi 9 juin dans la Salle de presse de l'Assemblée Nationale son texte à la presse. Cette proposition de loi
ESTROSI ALLIANCE VIOLENCE DE GROUPE - Le député maire de Nice Christian Estrosi a présidé, le 6 mai dernier à l’Assemblée Nationale, une table ronde sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe.
Les députés ont adopté une proposition de loi qui donne un cadre juridique à l'inceste. Les peines de prison encourues seront également plus lourdes.
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DEVRET ESTROSI INDUSTRIE - En accédant au poste inédit de « ministre auprès de la ministre de l'Economie » chargé de l'Industrie Christian Estrosi député maire de Nice a déjoué tous les pronostics et fait son
MOLEX ESTROSI - Christian Estrosi ministre chargé de l’industrie et maire de Nice condamne fermement l'agression dont a été victime le Directeur du développement de MOLEX USA, Eric DOESBURG hier soir à la sortie de l’entreprise de
VÉLO COTE D’AZUR - Foule vendredi en début d’après midi sur le parking Sulzer, tout proche de la mairie, transformé en parking à vélo. En présence de Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de
ESTROSI OBAMA - C’est depuis Miami où il est en déplacement auprès du Consulat de France, que le Député-Maire de Nice, Christian Estrosi, a fait connaître ses réactions
SDF ACCUEIL - Compte tenu des intempéries actuelles et sans attendre l'activation du niveau II du plan grand froid, Christian Estrosi, Député-Maire de Nice a proposé l'équipement immédiat d'une salle supplémentaire
SARKOZY ESTROSI HOLLANDE - C’est un Sarkozy avec «la banane» selon ses termes qui, au lendemain du discours de Saint-Quentin dans l'Aisne sur la politique économique et sociale du gouvernement, a reçu des députés UMP à
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ESTROSI PEILLON - L’échange d’amabilité se poursuit entre le parti socialiste et Christian Estrosi. À la suite de l’expédition par le député[...]
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