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INCESTE texte adopté, ESTROSI député maire de NICE fait relever les peines

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

INCESTE texte adopté, ESTROSI député maire de NICE fait relever les peines... ()

INCESTE ESTROSI - Cette nuit, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui en donnant un cadre juridique à l’inceste qualifie désormais l’acte comme une atteinte sexuelle à part en l'inscrivant dans le code pénal. La proposition de

NICE, Les propositions d'ESTROSI pour lutter contre l'inceste... ()

INCESTE ESTROSI - La proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort «prévenir, soigner et sanctionner l'inceste» sera examinée mardi 28 avril 2009 à l'Assemblée Nationale lors

NICE ESTROSI L’inceste dans le code pénal... ()

INCESTE CODE PÉNAL - La députée UMP Marie-Louise Fort doit présenter ce mercredi à l'Assemblée nationale le rapport sur l’inceste que le groupe UMP lui a demandé. Elle se déclare convaincue que

Christian Estrosi à l'industrie, C'est bon pour Nice et l'OIN... ()

ESTROSI INDUSTRIE - Annoncé toute la journée à l’intérieur comme secrétaire d'Etat à la Sécurité et aux Libertés publiques, le député maire de Nice Christian Estrosi entre au gouvernement

INFRACTION BANDES et CAGOULES Le texte d’ESTROSI adopté en commission... ()

ESTROSI BANDE CAGOULE - La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin 2009 la proposition de loi du député maire de Nice (UMP), Christian Estrosi, qui créé une infraction réprimant la «participation

ESTROSI, Maire de NICE, et la violence scolaire, Proposition de loi et amendement... ()

VIOLENCE SCOLAIRE - Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, rapporteur de la proposition de loi sur les bandes a présenté mardi 9 juin dans la Salle de presse de l'Assemblée Nationale son texte à la presse. Cette proposition de loi

NICE ESTROSI ALLIANCE POLICE NATIONALE et la violence de groupe... ()

ESTROSI ALLIANCE VIOLENCE DE GROUPE - Le député maire de Nice Christian Estrosi a présidé, le 6 mai dernier à l’Assemblée Nationale, une table ronde sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe.

L'inceste désormais inscrit dans le code pénal... ()

Les députés ont adopté une proposition de loi qui donne un cadre juridique à l'inceste. Les peines de prison encourues seront également plus lourdes.

L'inceste désormais inscrit dans le code pénal... ()

Les députés ont adopté une proposition de loi qui donne un cadre juridique à l'inceste. Les peines de prison encourues seront également plus lourdes.

Jean-Michel DEREVET dircab du ministre ESTROSI maire de Nice... ()

DEVRET ESTROSI INDUSTRIE - En accédant au poste inédit de « ministre auprès de la ministre de l'Economie » chargé de l'Industrie Christian Estrosi député maire de Nice a déjoué tous les pronostics et fait son

ESTROSI ministre maire de Nice condamne l’agression du directeur de Molex... ()

MOLEX ESTROSI - Christian Estrosi ministre chargé de l’industrie et maire de Nice condamne fermement l'agression dont a été victime le Directeur du développement de MOLEX USA, Eric DOESBURG hier soir à la sortie de l’entreprise de

NICE CÔTE D'AZUR, OPÉRATION VÉLOS DE SERVICE... ()

VÉLO COTE D’AZUR - Foule vendredi en début d’après midi sur le parking Sulzer, tout proche de la mairie, transformé en parking à vélo. En présence de Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de

NICE Christian Estrosi à MIAMI Réaction à l'élection d'OBAMA... ()

ESTROSI OBAMA - C’est depuis Miami où il est en déplacement auprès du Consulat de France, que le Député-Maire de Nice, Christian Estrosi, a fait connaître ses réactions

VILLE de NICE Ouverture d'un nouvel accueil pour les SDF... ()

SDF ACCUEIL - Compte tenu des intempéries actuelles et sans attendre l'activation du niveau II du plan grand froid, Christian Estrosi, Député-Maire de Nice a proposé l'équipement immédiat d'une salle supplémentaire

Nice Salaires plafonnés : Sarkozy dit c'est ridicule à Estrosi... ()

SARKOZY ESTROSI HOLLANDE - C’est un Sarkozy avec «la banane» selon ses termes qui, au lendemain du discours de Saint-Quentin dans l'Aisne sur la politique économique et sociale du gouvernement, a reçu des députés UMP à

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