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NICE, Justice pénale : l’espoir des réformes

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

NICE, Justice pénale : l’espoir des réformes... ()

NICE JUSTICE PÉNALE - Il  est impératif de réformer la justice pénale française. Le constat, ancien, a trouvé une tragique illustration dans l’affaire d'Outreau - plusieurs années de détention préventive pour des

AÉROPORT NICE CÔTE D'AZUR AIRLINAIR ouvre NICE POITIERS et NICE LA ROCHELLE... ()

POITIERS LA ROCHELLE - Airlinair compagnie aérienne française spécialisée dans les vols régionaux ouvre Nice Poitiers et Nice La Rochelle. L’aéroport Nice Côte d'Azur accueille cette compagnie régionale avec

Comment Nicolas Sarkozy a gagné contre les juges... ()

Le chef de l'Etat a construit une politique pénale basée sur une justice pour les victimes, après l'emblématique affaire Nelly Crémel. Le procès des assassins présumés de cette mère de famille, dont l'un était en libération conditionnelle, s'est ouvert ce matin.

Filmer les gardes à vue devient obligatoire... ()

C'est à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau qu'a été envisagée cette réforme de la procédure pénale, qui veut conforter les droits de la défense mais aussi éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats.

Justice : bilan sous forme de satisfecit pour Dati... ()

"La réforme de la justice est cohérente. Elle a un sens", affirme la garde des Sceaux qui souligne que les lois sur la rétention de sûreté ou la récidive "n'ont pas été décidées sous le coup de l'émotion".

NICE les kinés contre l'Ordre de la profession... ()

MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - Une trentaine de masseurs-kinésithérapeutes salariés, devant le Palais de justice de Nice, ont manifesté leur soutien à leurs 20 collègues de Haute Garonne mis en référé -

Justice des mineurs : la prison dès 12 ans ?... ()

La commission sur la réforme de l'ordonnance de 1945 préconise de fixer la responsabilité pénale à 12 ans. Elle rendra son rapport le 3 décembre à Rachida Dati.

Min de Nice SOMINICE en attendant l'OIN... ()

MIN DE NICE - José Calza, Président Directeur Général de la SOMINICE, a tenu à fêter la 200ème séance du Conseil d’Administration de la société qui gère le Min de Nice. Pour l’occasion, il a réuni

NICE : LE COMTÉ DE NICE DES DEUX COTES DE LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE... ()

Sans autre légitimation historique que la volonté des princes d'attacher une réalité politico-géographique à un territoire détaché du comté de Provence par la seule volonté de ses habitants, le terme comté de Nice apparaît au XVIe siècle en

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Les 16 et 17 Mai se dérouleront les « journées européennes des Moulins », organisées par la Fédération française des moulins et celle de la sauvegarde du patrimoine meulier. Si dans la région toulousaine, une vingtaine de moulins ouvrent leurs portes pour des visites guidées, en pays Lauragais, le Mas Saintes Puelles devrait célébrer en beauté l’événement.

P2P : relaxé après avoir partagé... ()

La justice française a toujours été clémente en matière de peer-to-peer. Généralement les internautes...

LGV PARIS NICE l'ESTÉREL une priorité pour le PRÉFET LEBLOND... ()

LGV PARIS NICE ESTÉREL - Pour le Préfet de Région honoraire François Leblond, le franchissement de l’Estérel devrait être réalisé en priorité dans le projet de LGV PARIS NICE.

NICE La Méditerranée et la bataille de l'info à MENTON... ()

NICE MENTON MÉDITERRANÉE - Les Niçois parviendront difficilement à effacer de leur mémoire les images de ces casseurs déferlant sur l’avenue Jean Médecin. En dégénérant, le 10 janvier

Rétention de sûreté : une lettre envoyée aux Sages... ()

"Plus qu'une régression, c'est l'effondrement des fondements de notre droit pénal qu'entraînerait l'introduction de la rétention de sûreté dans le Code de procédure pénale", écrivent les signataires, parmi lesquels l'ancien procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, ou l'avocat Henri Leclerc.

Cantarutti élu président de la FFPJP... ()

Alain Cantarutti a été élu aujourd'hui président de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, lors de l'assemblée générale extraordinaire organisée dans la salle Victor-Hugo de l'Assemblée nationale...

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