La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels ...
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.
100 000 exemplaires de ce guide pratique, élaboré en partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, réalisé par la revue Etre, seront mis à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales, mairies, conseils généraux et régionaux. Il a pour ambition [...]
Les collectivités territoriales se sont appropriées le système d'information. Les DSI sont à la fois le moteur et l'objet du changement organisationnel de cette fonction publique.
À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective.
Editions: La documentation française
Prix: 10 ?
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Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Les députés français se sont prononcés dernièrement sur le projet de loi Grenelle 1. Il fixe dorénavant un cadre législatif national. Alors, comment imaginer un futur désirable des territoires qui soit compatible avec les nouvelles exigences nationales, européennes et mondiales ? Pour leur 10ème anniversaire, les Assises nationales de l'énergie et du climat des collectivités territoriales -qui changent de nom pour l'occasion- s'engageront dans un débat passionnant et (...)
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Développement Durable en débat
Les solutions Haut Débit & Applicatifs pour les Collectivités Territoriales
22 & 23 Septembre 2009 - Hall Pierre Curie - CNIT Paris La Défense
Une exposition et un cycle de conférences dédiés aux usages et applications Haut et Très
Haut Débit pour les collectivités territoriales, une Formule concentrée sur 2 jours d'exposition et de conférences
Les Grands Thèmes de conférences 2009:
? Grenelle du Très Haut Débit : Etat des lieux, un an après
? Développement Durable & THD
? Neutralité, Démocratie & THD
? Les contenus & services on line de demain
? La réglementation
? Les retours d'expérience des Collectivités Territoriales
? Introduire le Télétravail
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Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des ...
Les collectivités territoriales bretonnes engagent 1,1 milliard d'euros pour financer la ligne à grande vitesse (LGV) qui doit permettre de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris.
Réunis ...
ECOTER - dont la mission s'est fixé comme objectif le Développement des systèmes de communication et d'information dans les collectivités territoriales - vient de publier le 2 juillet 2009 son nouveau guide sur le Développement Durable et le Très Haut Débit. Ce guide s'adresse aux collectivités territoriales, mais aussi à tous les acteurs économiques. C'est un ouvrage complet pour aider à comprendre et évaluer les enjeux du développement durable. ECOTER y démontre que les technologies de (...)
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Economie
Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]
Confrontées à des enjeux et contraintes budgétaires différentes, villes et régions s'opposent sur le recours aux prestations externalisées d'intégration et d'exploitation.