Six personnes condamnées à la peine de mort pour avoir produit et fait du trafic de drogues ont été exécutées jeudi matin, a annoncé la Cour populaire suprême de Chine.
Les six criminels ont été identifiés par la Cour comme étant Wang Xilin, Lu Gang,...
Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a présenté le Rapport d'activité de la Cour populaire suprême lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) mardi à Beijing.
Les dirigeants chinois Hu Jintao, Wu Bangguo, Wen Jiabao, Jia Qinglin, Li Changchun, Xi Jinping, Li Keqiang, He Guoqiang et Zhou Yongkang ont assisté à la séance plénière de la deuxième session de la 11e APN. ...
Wang Shengjun a été élu dimanche matin président de la Cour populaire suprême lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...
Alors qu'il s'agissait jusqu'à présent d'un secret d'Etat, une estimation du nombre d'exécutions capitales en Chine a été annoncé à la presse par le député Chen Zhonglin : Il y a environ 10.000 cas de peine de mort suivis d'exécutions...
Shen Deyong a été nommé jeudi vice- président de la Cour populaire suprême de Chine lors de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) de Chine.
Huang Zhendong a été nommé dir ...
Les législateurs chinois ont voté mardi pour relever Huang Songyou de ses fonctions de vice-président de la Cour populaire suprême de Chine. ...
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a nommé samedi quatre hauts officiels pour la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Nan Ying a été nommé vice-président, membre du comité judiciaire et juge de la Cour populaire suprême.
Jing Hanchao a été nommé vice-président de la Cour populaire suprême.
Zhang Changren et Ke Hanmin ont été nommés procureurs généraux adjoints et ...
Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême de Chine, s'est entretenu jeudi avec son homologue égyptien Mokbel Shaker, se mettant d'accord pour promouvoir davantage la coopération entre les tribunaux des deux pays.
...
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une explication judiciaire sur les poursuites judiciaires indépendantes contre les organes gouvernementaux, qui concernent principalement des affaires déposées par des indiv ...
C'est considéré comme plus humain et cela devrait être utilisé dans toutes les juridictions intermédiaires, où se passent la plupart des exécutions, a déclaré au China Daily le vice-président de la Cour suprême, Jiang Xingchang.
La pratique de l'injection létale est possible en Chine depuis 1997 et selon M. Xingchang la moitié des 404 tribunaux intermédiaires y ont déjà recours.
La Chine est le premier pays au monde pour le nombre d'exécutions. Le pays ne fournit pas de statistiques à ce sujet, mais selon Amnesty International au moins 1 010 personnes ont été soumises à la peine capitale en 2006. l'ONG Human Rights Watch parle même de 10 000 personnes exécutées chaque année.
La peine capitale s'applique en Chine pour une douzaine de crimes, y compris la corruption ou la fraude fiscale.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une révision de la réglementation sur le traitement des affaires criminelles liées aux armes à feu et aux explosifs, dans le but de mieux protéger la sécurité publique.
Dans le cadre de cette réglementation révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, de nouveaux délits tels que le stockage illégal d'armes à feu et d'explosifs volés ou d'origine inconnue sont désormais considérés commes des crimes liés aux armes ...
L'ancien vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, Huang Songyou, a été condamné mardi à la prison à perpétuité pour corruption et détournement de fonds.
Huang Songyou, 52 ans, a été reconnu coupable d'avoir reu plus de 3,9 millions de yuans (574 000 dollars) de pots-de-vin entre 2005 et 2008 en abusant de sa position de vice-président de la cour, a déclaré le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Langfang, dans la province septentrionale du Hebei.
...
la cour suprême des etats-unis commence l'année 2008 avec un programme chargé. outre un nouvel examen de la constitutionnalité des détentions extrajudiciaires sur la base américaine de guantanamo (cuba) elle s'est saisie de plusieurs contentieux qu'elle avait évités ces dernières années : le contrôle des armes à feu l'avortement et la peine de mort. en année électorale ses décisions qui ne devraiehui....
Le Tribunal populaire supérieur de la province du Hebei (nord) a rejeté l'appel de l'ancien maire adjoint de Beijing Liu Zhihua, et maintenu le verdict de peine capitale avec sursis de deux ans pour corruption prononcé par le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Hengshui le 18 octobre, apprend-on mercredi de source de la Cour populaire suprême.
Liu Zhihua, gé de 59 ans, a été jugé coupable d'avoir reu des pots-de-vin estimés 6,97 millions de yuans (1,02 ...
Michael Richard est le 26e prisonnier exécuté au Texas depuis le début de l'année. La Cour suprême américaine avait pourtant accepté un peu plus tôt d'examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injection.
