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PS 68 : PS 68

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les circonscriptions législatives vont être modifiées bien avant les élections législatives de 2012.... ()

Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu'avant le début de l'été 2009 une nouvelle carte électorale s'applique. Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions. A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l'automne : un projet de loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger, un projet de loi organique, un (...) - Actualité Juridique / Elections législatives, Circonscriptions législatives

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Redécoupage des circonscriptions électorales ()

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Vers un redécoupage des circonscriptions législatives... ()

Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain. Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577. Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle. L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Vers un redécoupage des circonscriptions législatives... ()

Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain. Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577. Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle. L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

L'autre redécoupage électoral... ()

On parle un peu du redécoupage des circonscriptions législatives, qui devrait conduire le Val de Marne à perdre un des douze sièges de députés dont il dispose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, même si les informations précises sur les projets actuels ne sont pas publiques. [...]

LOIRET - Vers un sixième député pour le Loiret - par Intensite le 21.09.2008 : 06:40... ()

Dans le projet de redécoupage des circonscriptions pour l’élection des députés, le département du Loiret est concerné et devrait dans l’avenir élire six députés, et non plus cinq, lors des prochaines élections législatives, pour tenir compte de la croissance de la population. Le projet du redécoupage électoral devrait être connu à la fin de l’année.

Feu vert du gouvernement au chantier du redécoupage électoral... ()

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux...

La réforme des institutions de la Ve République... ()

En présence d'Alain Marleix, le Premier ministre a procédé, mercredi 22 avril, à l'installation de la Commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives. Prévu à l'article 25 de la Constitution et rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, l'ajustement des circonscriptions législatives marque ainsi une innovation importante : la mise en place d'une commission indépendante, consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives, ou la répartition des sièges des députés et sénateurs. Pour François Fillon, « l'objectif est simple : garantir la transparence et l'impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions ». Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La réforme des institutions de la Ve République... ()

En présence d'Alain Marleix, le Premier ministre a procédé, mercredi 22 avril, à l'installation de la Commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives. Prévu à l'article 25 de la Constitution et rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, l'ajustement des circonscriptions législatives marque ainsi une innovation importante : la mise en place d'une commission indépendante, consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives, ou la répartition des sièges des députés et sénateurs. Pour François Fillon, « l'objectif est simple : garantir la transparence et l'impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions ». France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Redecouper, et puis... ()

Le gouvernement va procéder à un redécoupage des circonscriptions législatives. Le dernier avait eu lieu en 1986 et aux dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait très fermement indiqué qu'il fallait s'y mettre. La Gauche semble en faire tout un plat, dénonçant...

La nouvelle carte électorale des 577 députés pour 2012... ()

INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.

La nouvelle carte électorale des 577 députés pour 2012... ()

INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.

Redécoupage des circonscriptions : Marie-George Buffet joue les martyrs... ()

Daniel Goldberg, député socialiste, a dénoncé le redécoupage des circonscription de Seine-Saint-Denis arguant qu'Alain Marleix aurait « secrètement » offert un parachute doré à la communiste Marie-George Buffet qui s'est du coup sentie obligée de s'en défendre. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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    Pour un congrès participatif le 7 juillet 2008. Le diagnostic est posé ; la rénovation démocratique en France est impérieuse. Elle doit être importante ; la preuve , on modifie plus de 35 articles de [...]
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    LE SECOND TOUR de la présidentielle va bien évidemment peser sur les élections législatives qui se déroulent dans un peu plus d'un mois. En Seine-Saint-Denis, dix députés sur treize se représentent. L[...]
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    LE TEMPS PRESSE pour les partis qui n'ont pas encore désigné leurs candidats aux élections législatives dans les 13 circonscriptions des Hauts-de-Seine ! L'ouverture des dépôts de candidature débutera[...]
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    Le président serbe Boris Tadic dissout le parlement et convoque des législatives pour le 11 mai. Cette décision fait suite à l'éclatement du gouvernement sur les questions du Kosovo et de l'[...]

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