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PS 68 : PS 68
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu'avant le début de l'été 2009 une nouvelle carte électorale s'applique. Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions. A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l'automne : un projet de loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger, un projet de loi organique, un (...)
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Actualité Juridique
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Elections législatives,
Circonscriptions législatives
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
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Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
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On parle un peu du redécoupage des circonscriptions législatives, qui devrait conduire le Val de Marne à perdre un des
douze sièges de députés dont il dispose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, même si les informations précises sur les projets actuels ne sont pas publiques.
[...]
Dans le projet de redécoupage des circonscriptions pour l’élection des députés, le département du Loiret est concerné et devrait dans l’avenir élire six députés, et non plus cinq, lors des prochaines élections législatives, pour tenir compte de la croissance de la population. Le projet du redécoupage électoral devrait être connu à la fin de l’année.
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux...
En présence d'Alain Marleix, le Premier ministre a procédé, mercredi 22 avril, à l'installation de la Commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives.
Prévu à l'article 25 de la Constitution et rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, l'ajustement des circonscriptions législatives marque ainsi une innovation importante : la mise en place d'une commission indépendante, consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives, ou la répartition des sièges des députés et sénateurs.
Pour François Fillon, « l'objectif est simple : garantir la transparence et l'impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions ».
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En présence d'Alain Marleix, le Premier ministre a procédé, mercredi 22 avril, à l'installation de la Commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives.
Prévu à l'article 25 de la Constitution et rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, l'ajustement des circonscriptions législatives marque ainsi une innovation importante : la mise en place d'une commission indépendante, consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives, ou la répartition des sièges des députés et sénateurs.
Pour François Fillon, « l'objectif est simple : garantir la transparence et l'impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions ».
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Le gouvernement va procéder à un redécoupage des circonscriptions législatives. Le dernier avait eu lieu en 1986 et aux dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait très fermement indiqué qu'il fallait s'y mettre.
La Gauche semble en faire tout un plat, dénonçant...
INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.
INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.
Daniel Goldberg, député socialiste, a dénoncé le redécoupage des circonscription de Seine-Saint-Denis arguant qu'Alain Marleix aurait « secrètement » offert un parachute doré à la communiste Marie-George Buffet qui s'est du coup sentie obligée de s'en défendre.
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