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Adoption définitive de la loi Novelli
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification du protocole de Londres par 280 voix contre 33 et 2 abstentions. Comme à l'Assemblée nationale, trois membres du gouvernement étaient venus défendre le projet (Jean-Pierre Jouyet, Valérie Pécresse, Hervé Novelli). Il est donc désormais définitivement adopté, et le gouvernement va pouvoir ratifier ce texte qui conduit à l'abandon de la langue française dans les brevets européens.
Le 19/20 de France 3 du mercredi 18 mars 2009 comportait un long sujet sur le passé de militant d'extrême droite de Hervé Novelli, actuel secrétaire d'Etat au commerce, et candidat à l'investiture UMP pour les régionales du Centre contre Serge Lepeltier. Or, vendredi 20 mars, le podcast du journal télévisé du 18 mars 2009 n'est plus en ligne sur le... Lire La vidéo de France 3 qu'Hervé Novelli censure
Benoist Apparu et Hervé Novelli ont participé au premier Congrès de l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS). Ils ont tous les deux salué le succès de cette union ainsi que les projets UNIS 21, et l'Université de la copropriété. Concernant le projet d'arrêté souhaité par Hervé Novelli, le ministre a rassuré les professionnels : il [...]
Visite ministérielle ce soir à Chartres : Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au Commerce, sera à 20h30 au salon Marceau de l’hôtel de ville. Une visite dans le cadre des prochaines élections régionales auprès des adhérents UMP, avant leur vote la semaine prochaine. Ils devront désigner la tête de liste du parti de la majorité. La primaire opposera Hervé Novelli et le maire de Bourges, Serge Lepeltier.
Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]
Mise à jour 9 janvier: Sur la vidéo ci dessous tournée par H.Novelli à l’ issue d ‘une session parlementaire, nous apprenons que courant février les professionnels libéraux pourront devenir autoentrepreneurs.
Professionnels libéraux et autoentrepreneurs
Hervé Novelli - auto-entrepreneur et professions libérales
envoyé par Herve-Novelli
Rappel des faits:
Le guide lancé il y a quelques semaines mentionnait que seules [...]
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'op...
Renforcer le contre-pouvoir des associations de consommateurs en réduisant le nombre, c'est l'une des deux priorités d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommation. Interrogé par le quotidien Le Monde, Hervé Novelli entend clarifier le paysage un peu brouillé des associations de consommateurs. Il y a en France dix-sept associations de défense des consommateurs, contre deux ou trois en moyenne dans les autres pays européens, indique encore Hervé Novelli. Il faut s'interroger sur la (...)
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Après le Sénat, l'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, dont c'était le baptême du feu tant au Palais-Bourbon qu'au palais du Luxembourg.
Les groupes de l'opposition, socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ce projet de loi qui est également critiqué par certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers).
Les socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.
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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et Hervé Novelli, Secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services étaient présents ce mardi 3 février au CFE de la CCIP Délégation de...
Après l'adoption par l'Assemblée du projet de loi sur les OGM, son adoption par le Sénat , aujourd'hui, marque la fin de son difficile parcours. Les sénateurs ont, en effet, approuvé par 183 voix cont...
Je tenais à tirer un grand coup de chapeau à France 3 centre qui se retoruve avec une plainte de la part de M Novelli (je le découvre maintenant parce que très peu d'autres médias en ont parle et les journaux font 24 heures) alors que c'est son opposant qui a attaqué bille en tête Vidéo bloguée depuis DailymotionEnquête de France 3 sur le passé d'Hervé Novelli (http://www.dailymotion.com/video/x8qgil_enquete-de-france-3-sur-le-passe-dh_news)Vidéo envoyée par 1formator (http://www.dailymotion.com/1formator)Enquête de France 3 sur le passé d'extrême-droite du ministre Hervé Novelli Suite à ce reportage herve novelli a porté plainte contre France 3 !Le dicton dit toute vérité n'est pas bonne à dire faut il rajouter ou à rappeler ...
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, est opposé lors de la primaire de l’UMP pour les régionales dans la région Centre à Serge Lepeltier (finalement battu à... 72%). Celui-ci réclame des débats devant chaque fédération mais Novelli décline l’invitation. S’il refuse les débats (...)
Le secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a appelé jeudi les industriels à accélérer le développement de la télévision sur téléphone mobile au lendemain de la décision de la Commission européenne de soutenir le standard DVB-H.
Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, a annoncé hier à Châteauroux qu'il serait candidat aux régionales de 2010 dans le Centre et souhaitait être tête de liste UMP. « Je suis originaire d'Indre-et-Loire et j'ai toujours démontré à travers ma carrière d'élu local que je m'intéressais à l'avenir du développement de la région Centre pour laquelle je nourris de grandes ambitions », a expliqué Hervé Novelli qui avait été réélu, en juin 2007, député UMP de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire.
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- EURE-ET-LOIR - Régionales : Hervé Novelli soutenu par la fédération UMP - par Intensite le 06.01.2009 : 08:02
Hervé Novelli, lui, était au chaud : le secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME était hier soir au restaurant L’Ecume à Chartres. Il y présentait les actions engagées par le gouvernement en faveur du[...]
- OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable
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Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controvers[...]
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