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INSTITUTION PREFECTORALE : Nominations
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité
d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17
novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur
la situation et l'évolution de la condition militaire?Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut
émettre des recommandations ». Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres
suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président
de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a remis son premier rapport au
Président de la République le 6 février 2007 et l'a transmis au Parlement1. Ce rapport était consacré à
deux thèmes : l'attractivité des carrières militaires et les rémunérations.
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Autres textes militaires
Le secrétaire General de la préfecture d'Adzopé et le sous-préfet de la même localité ont été nommés hier par décret N 207-574 du 15 Août 2007 pris par le président de la république et lu hier par le secrétaire General du gouvernement, M.Tiehoulou Felix. Celui-ci a expliqué que ces nominations se sont effectuées dans la logique du redéploiement de l'administration sur toute l'étendue du territoire national, conformément à l'application de l'accord de Ouagadougou qui prévoit la prise de décisions de sortie de crise de façon concertée entre le président de la république et son premier ministre. Un vaste mouvement sous-préfectoral est d'ailleurs prévu dans le sens du retour à la normalité dans les jours à venir.
La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte ...
Très attendu, le décret réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au « Journal officiel » de samedi. Daté du 21 août 2008, ce décret octroie aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, à l'instar des...
JORF n°0219 du 19 septembre 2008 page 14554
texte n° 46
DECRET
Décret du 18 septembre 2008 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
NOR: IOCA0820954D
Par décret du Président de la République en date du 18...
ESRI France est fière et heureuse d'annoncer l'intervention exceptionnelle le mercredi 30 septembre 2009 de Charles BUTTNER, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, dans le cadre des sessions plénières de SIG 2009, la Conférence Francophone ESRI. Le Haut-Rhin est un département précurseur en matière d'Information Géographique comme en témoignent les très nombreux articles consacrés à Infogéo 68 dans la presse et les médias. Le communiqué complet sous ce (...)
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Communiqués de presse
Le biologiste Gilles Boeuf a été nommé président du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) par un décret en date du 9 février, mettant fin à un an de vacance à la tête de cette institution, selon un communiqué du MNHN vendredi.
Autres actualités
- Préfecture du Haut-Rhin / Voeux des boulangers : Des galettes et des rois
La corporation des boulangers de Colmar ainsi que celle du Haut-Rhin ont présenté leurs voeux ainsi que leurs galettes des rois au préfet du Haut-Rhin, Jean-Claude Bastion, et au président du conseil [...]
- Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies
Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conse[...]
- OGM : un décret officialise la création du Haut Conseil sur les biotechnologies
La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte [...]
- Télécoms : Un nouveau président pour l’Arcep
Source http://www.innovationlejournal.com/
Par décret du PrésideNt de la République, en date du 31 décembre 2008, Jean Claude Mallet est nommé président de l’Autorité de régulation des communicat...[...]
- Haut-Rhin / Sécurité routière : Quatre tués en mai
Quatre personnes ont été tuées et 70 autres blessées en mai lors de 57 accidents de la route, selon les dernières statistiques de la préfecture du Haut-Rhin. ...[...]
- Attribution de commandement
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2009, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :[...]
- Michel Margnes
Michel Margnes a été reconduit dans ses fonctions de président du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône par décret du président de la République en date du 4 août.[...]
- Viticulture / Nouveau président du syndicat : Jacques Cattin veut un crémant haut de gamme
Le viticulteur succède à Pierre-Etienne Dopff, de Riquewihr, devenu président du syndicat du commerce des vins du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. ...[...]
- LFP: Thiriez reçu par Sarkozy
Frédéric Thiriez, le président de la LFP, a été reçu vendredi matin par le président de la République, Nicolas Sarkozy, rapporte un communiqué paru sur le site de la LFP.[...]
- Haut-Rhin / La délinquance en novembre : Baisse globale
En novembre, la délinquance a baissé de 11,49% dans le Haut-Rhin par rapport à 2007, selon les statistiques communiquées par la préfecture. ...[...]
- Haut-Rhin / Délinquance : Une baisse générale
En 2008, la délinquance générale a baissé de 6,65 % dans le département, a indiqué hier la préfecture du Haut-Rhin. ...[...]
- Parution du décret pour la garantie des risques locatifs (GRL)
Le décret d'application relatif à la garantie des risques locatifs (GRL) est paru le 24 janvier dernier et a été publié au Journal Officiel du 26...[...]
- Pétards et artifices
Le préfet du Haut-Rhin communique : de nouvelles dispositions pour la vente et le transport de pétards ont été adoptées dans le département du Haut-Rhin par arrêté préfectoral n° 2008-175-2 du 23 juin[...]
- Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, sont nommés ou promus dans la réserve opérationnelle :[...]
- Haut-Rhin / Conseil général et Ligue contre le cancer : Un annuaire pour la lutte
La réunion a notamment rassemblé au conseil général le président Charles Buttner, le cancérologue et président de la Ligue contre le cancer du Haut-Rhin Bruno Audhuy, ainsi que Sébastien Weller, direc[...]
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Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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