Justice
LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Meaux quasiment au complet. Voilà la bonne nouvelle évoquée hier par le procureur de la République, René Pech, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée. En tout, ce sont 14 nouveaux magistrats (11...
Publié le 04.09.07
Justice
LE PROCUREUR du tribunal de grande instance de Melun n'a pas mâché ses mots hier, lors de l'audience solennelle de rentrée. Face à un parterre de représentants de l'Etat, de responsables de la police et de la gendarmerie nationale, d'élus, et devant tous...
Publié le 29.01.08
Le parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Mamoudzou est désormais au complet, héritant d’un procureur au parcours riche, et au discours ferme.
Le Tribunal de Grande Instance de Nice a tenu lundi son audience solennelle de rentrée. L’occasion de rencontrer son Président, Jean Michel Hayat, pour dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée et faire le point le problème des moyens dont dispose le TGI de Nice pour rendre la justice de manière efficace.
Hier après-midi, une audience solennelle d'installation s'est tenue au palais de justice, sous la présidence de Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance de Cahors...
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
LES TGI (tribunal de grande instance) ne seront pas les seuls à faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, en Seine-et-Marne, plusieurs TI (tribunal d'instance) sont menacés par des regroupements.
Celui de Lagny-sur-Marne serait sur...
Publié le 05.10.07
Justice
CE MATIN lors de l'audience solennelle de rentrée,
seize nouveaux magistrats seront présentés au tribunal de grande instance de Meaux. Deux d'entre
eux rejoindront Catherine Suter, juge de proximité à Lagny, qui nous raconte son quotidien dans
un...
Publié le 03.09.07
L'ACTU EN FLASH
JUSTICE
VINGT-QUATRE nouveaux magistrats
ont fait leur rentrée hier matin au tribunal de grande instance de Nanterre. Découvrant quasiment
tous la juridiction, ils ont été accueillis par la présidente par intérim du TGI et le procureur
de la République lors...
Publié le 04.09.07
Christian Combes a pris, hier après-midi, ses fonctions de nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens où il succède à Nadia Bergouniou nommée au tribunal de grande instance de..
Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est :
- outre le TGI, un tribunal
d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes.
- 51 personnes, dont 17 magistrats,
plus 33 fonctionnaires rattachés, et un agent de justice détaché à Noyon.
- En...
Publié le 26.09.07
Le site du tribunal de grande instance de Bonneville a fait l'objet d'un acte de piratage. Les données officielles ont été supprimées et remplacées par des films et des logiciels, comme le démontre cette capture d'écran.
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Actualité Juridique
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Tribunal de grande instance,
TGI,
Piratage
C'était l'heure de la rentrée, hier matin à 11 heures, au palais de justice, en présence des hautes autorités civiles, militaires et religieuses, la présidente du tribunal de grande instance..
11 heures, Créteil. Le tribunal de grande instance fait sa rentrée solennelle dans la salle de la cour d'assises. L'occasion pour la présidence et le parquet de dresser le bilan de leur activité en 2007. 15 heures, Créteil....
Publié le 21.01.08
[anamzer[net]]
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011.
Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010.
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