-- Demarches d'état civil
L'État civil refuse de lui délivrer un certificat de décès. (Journal de Montréal)
Depuis le 28 septembre dernier, la coordination locale du projet de reconstruction de registres d'état civil de Toumodi est opérationnelle. Sa mission est de faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles.
Des manifestations à Beyrouth et dans le sud du Liban pour protester contre les coupures d'électricité ont dégénéré hier en violences, faisant au moins 7 morts (4 membres du Hezbollah, 1 d'Amal, un secouriste et un civil) et plusieurs blessés....
La place Al Amal, l'une des plus grandes et des mieux situées du Royaume est devenue un dépôt d'ordures de toutes sortes, un espace à risque à cause des canaux sans grilles de protection et un lieu de rassemblement des SDF.
La Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le 6/02/2008 que tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement.
Pour cela elle s’appuie sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil.
Cet article fait référence à la déclaration à...
L'État civil refuse toujours de délivrer à ses parents le certificat de décès de Matthew Klein. (Journal de Québec)
Les femmes qui ont accouché de foetus nés sans vie pourront désormais les inscrire symboliquement sur le registre de l'état civil et faire leur...
La mission initiée par le ministère de la Justice et l'Unops permettra aux journalistes de constaer de visu l'état d'avancement du processus de reconstitution des registres d'état-civil.
L'association «Al Amal» de développement de Bizerte-Nord, qui vient de fêter dernièrement ses 6 ans d'existence, s'est attachée depuis à contribuer au développement régional en encourageant l'emploi et à cautionner la création de petits projets au profit des jeunes.
SeductionByKamal.com notre bébé à Kamal et moi vient de fêter ses 12 premiers mois, ce fut une année pleine de charme, de séduction et de dépassement de soi.
Je me rappel ce jour là quand Kamal m’en a parlé, et m’a expliqué qu’il voulait partager son expérience sur le web, ce jour là nous avions partagé [...]
C'est un jugement historique que vient de rendre la Cour de Cassation : tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement. Cette décision créé déjà la polémique...
La cour d'appel de Douai rendra le 19 juin sa décision sur la demande du parquet d'empêcher la transcription auprès de l'état civil de...
DECRYPTAGE — La Cour de cassation remet en cause leur inscription à l’état-civil, le recours à la mère porteuse étant illégal...
LE CHIFFRE
LES RECENSEMENTS de population et les tables décennales de l'état civil sont consultables en ligne depuis trois mois. Le programme de numérisation de l'état civil s'achèvera à l'horizon 2009-2010 et ce seront alors plus de 2,5 millions de vues qui seront...
Publié le 13.03.08