La proposition de loi rallongeant le délai de prescription pour les injures et la diffamation sur internet a été adopté hier soir par le Sénat. Les débats sont ici.
J'ai eu l'occasion d'y réfléchir depuis hier (vu que l'élection américaine, je m'en tape). Je crois à la bonne volonté...
Je vous avait parlé de la proposition de loi de Madame Zimmermann, proposant d'allonger le délai de prescription des délits de diffamation de trois mois à un an quand ils sont commis sur internet. A l'époque, j'y voyais une mauvaise blague.
Et bien elle est en train de devenir réalité au...
Bonjour,A ce jour, le 10 Mars 2009, cette proposition de loi sur le délai de prescription pour diffamation sur Internet reportée à un an est-elle effective ? Merci pour votre réponse !!!
La proposition de loi étend de trois à douze mois la durée pendant laquelle la diffamation et les injures en ligne peuvent être poursuivies.
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
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