Le Sénat continue à s'intéresser au phénomène du happy slapping. Le 20 décembre 2006 la commission des lois a examiné le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance n° 433 (2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale....
Un phénomène particulièrement violent semble prendre de l'ampleur en Angleterre. Baptisé Happy Slapping (traduisible en Joyeuses baffes) il concerne...
Deux jeunes de 17 et 18 ans en prison après un happy slapping violent à Montbeliard. Le jeune majeur est également poursuivi pour le délit d'happy slapping pour avoir diffusé les scènes de violence sur son blog indique l'AFP....
Dimanche soir 11 février, un des reportages de l'émission Zone Interdite présentée par Mélissa Theuriau était consacré, au phénomène du Happy Slapping (agressions filmées avec un téléphone portable). Avec un exemple britannique édifiant : le témoignage d'une personne brulée....
Sous le titre Happy slapping, triste mode un article sur le site du Journal du Dimanche qui se conclut ainsi : Déjà, l'an dernier, l'agression au couteau d'un professeur, filmée, avait alerté l'Education nationale. L'ancien ministre de l'Education, Gilles de...
Lundi soir 23.15 h, France 2, émission Complément d'Enquête. Un longue séquence de reportage. Le triste exemple du petit Djamel qui a été vitime d'un happy slapping au cours duquel il a été blessé, tout en étant filmé par des...
En Guyane, le directeur adjoint d'une centrale d'EDF a été agressé par des salariés. Alors qu'il gisait inanimé, ces derniers l'ont filmé et photographié avec leur téléphone portable nous dit le site l'Express.fr. Le titre de cette information Happy slapping...
Les sénateurs se sont penchés sur le phénomène du happy-slapping, une pratique qui consiste à filmer, le plus souvent avec son mobile, l'agression d'une personne. Ils pourraient sanctionner cette pratique lors de l'examen en deuxième lecture, à partir du 9 janvier prochain, du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, rapporte l'AFP.
Un rapport de la commission des Lois du Sénat, distribué ce mardi au Palais du Luxembourg, propose d' «incriminer, au même titre que la complicité, le fait d'enregistrer ou de diffuser des images d'infractions de violences effectivement perpétrées».
Elaboré par Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord-Pas-de-Calais), le rapport estime qu'il est «nécessaire de sanctionner le comportement de celui qui filme des agressions, en prévoyant qu'un tel comportement constituera une forme particulière de complicité des actes de tortures, de viols et des agressions sexuelles»..
Les députés s'apprêtent à incriminer la diffusion d'images de violence sur le Net dans un projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme des institutions. La commission a adopté deux mesures importantes du texte, l'une sur une modification de la procédure du référendum pour l'entrée de...
Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux»
La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose d'adopter le texte des députés sans modifications, l'Assemblée nationale ayant, en deuxième lecture, adopté la majorité des modifications apportées au texte par le Sénat.
Les députés avaient en particulier accepté d'encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens et de faciliter la mise en œuvre du «permis de détention» des chiens de catégories 1 et 2, délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal, en excluant les détenteurs temporaires de l'obligation de permis.
Le sénateur Courtois a précisé que restait en discussion entre les deux assemblées l'extension de la procédure d'évaluation comportementale aux chiens n'appartenant pas aux catégories légales de chiens dangereux âgés d'un an et répondant à des critères de poids fixés par arrêté interministériel, proposée par le Sénat et supprimée à deux reprises par l'Assemblée nationale.
Il a constaté que ce dispositif avait aussi «suscité des réserves du Gouverneme...
France - Défini à l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié fait actuellement débat. Les 24 et 25 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 février [...]
C'est une première : un jeune homme est jugé mardi pour avoir filmé avec son téléphone l'agression d...
Le Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP qui couvre les départements 78, 91, 92, 95) de l'académie de Versailles, en partenariat avec l'académie de Versailles et le CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information) académique, propose...
