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Suisse : taxe sur les baladeurs
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Plus de 6 millions de francs (plus de 3,6 millions €) de recettes pour la Suisa (SUISA, de Suisse Auteurs, fondée en 1923, réunit plus de 23 000 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique, et perçoit leurs droits d’auteur en...
Heureux Suisses : les autorités ont décidé de baisser la taxe sur la copie privée entre 75 et 90% suivant les supports ! Cette «redevance MP3» comptait pour 10% en moyenne des prix de vente des appareils audio, un taux très élevé qui a permis à la Suisa et aux ayants-droit de récupérer 23 millions de francs [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
Comme quoi, en Suisse, on n'est pas si lent. La taxe sur les baladeurs MP3 vient en effet de baisser, et ce d'une manière tout à fait drastique puisque sur l'iPod touch, c'est 100 CHF de moins que la Suisa prélèvera, soit 41,81 CHF (24 euros environ). L'idée est de ne pas imposer une taxe qui coûte plus cher que l'appareil en lui-même... ce qui pouvait être le cas sur certains appareils d'entrée de gamme. Ah, si la commission d'Albis pouvait s'en inspirer, et notamment sur les CD vierges, (...)
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Bizness
Apple a décidé que trop, c'en était trop, surtout en Suisse : d'après le Basler Zeitung, Cupertino a décidé de ne plus reverser la taxe sur la copie privée imposée par la SUISA, l'équivalent de la Sacem par chez nous ! Il faut dire que cette dîme est conséquente, environ 25 euros (42 francs suisse) sur un iPod touch 32 Go... et encore, il s'agit de ne pas trop de plaindre, puisqu'avant le 1er avril, elle émargeait à 94 euros (153 CHF) ! Le raisonnement d'Apple est désormais le suivant : (...)
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Apple
Il y a parfois certaines informations qui ont un goût de poisson d'avril.
C'est de cas de ce que rapporte le magazine suisse Le matin.
La SUISA chargée de collecter les droits d'auteurs a en effet rappelé certaines règles de droit avant le début de la coupe d'Europe de football.
Ainsi, ceux qui décideraient d'inviter des voisins à suivre un match devront s'acquitter d'une taxe de 26 francs suisses, cet usage dépassant la sphère familiale.
Les personnes ayant voulu rentabiliser leur téléviseur géant dernier cri en seront pour leurs frais...
Le tribunal fédéral suisse vient de rejeter les recours de diverses associations de consommateurs contre une redevance pour les droits d'auteur sur les baladeurs numériques et enregistreurs de salon. En 2006, le tribunal avait suspendu l'application de cette taxe le temps de prendre sa décision.
La plus haute autorité judiciaire helvétique estime que les textes légaux sur le droit d’auteur permettent d’introduire une taxe sur les mémoires flash, les disques et autres supports numériques. Le parlement, donc le pouvoir législatif de la confédération, avait pourtant rejeté l'idée d'une redevance pour les droites d'auteur sur les téléphones et ordinateurs.
Dans sa décision, le tribunal fédéral accepte donc que les honnêtes consommateurs qui paient leurs morceaux soient taxés à plusieurs reprises pour le même droit. En effet, dans le prix d'un morceau sur l'iTunes Store est compris un droit de copie à usage privé sur CD, baladeur numérique et disque dur.
Plus grave encore, les fédérations de consommateurs n’ont pas été reconnues par le tribunal fédéral comme représentatives des utilisateurs et ont été exclues des négociations. Dans ces conditions, que penser des sociétés qui gèrent les droits d’auteurs comme la SUISA (équivalent de la SACEM en Suisse) qui sont même critiquées par des artistes dans leur gestion des fonds récoltés'
Sans représentation, donc sans défense, les consommateurs honnêtes vont devoir désormais passer à plusieurs reprises à la caisse pour pouvoir écouter ...
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs), la Sesam...
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a touché 763,5 millions d'euros de droits d'auteurs l'an passé. Internet représente moins de 1% de ces revenus.
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