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Joueb et ViaBloga se transforme en association loi 1901

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

SCI-association et association 1901... ()

Salut Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi de 1901 Un...

Comment se procurer les statuts d'une association loi 1901 ?... ()

Après “Comment se procurer les comptes d’une association“, je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts. Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article [...]

Les statuts pour créer votre association loi 1901... ()

On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ? Avant de vous lancer dans la rédaction, [...]

Votre association est ?bien gérée? ? Faites-le savoir avec Qualité 1901... ()

En matière d'associations loi 1901, il en va comme pour le reste : il y a des bons et ?des moins bons. Pourtant, pour l'usager, le bénévole à la recherche d'un engagement ou plus prosaïquement le dispensateur de subvention, il est souvent difficile de trier le bon grain de l'ivraie. Au premier abord, rien ne distingue une association bien gouvernée d'une structure confisquée par des dirigeants négligents ou despotiques. Le projet de Qualité 1901 consiste à mettre à disposition un outil simple qui permet à chacun, bénévole, usager, simple adhérent, donateur ou dirigeant d'afficher les bonnes pratiques de son association.

Comment trouver un mécène pour votre association loi 1901 ?... ()

Le mécénat fait partie des sujets que je souhaite aborder plus en profondeur dans ce blog. Par les temps qui courent, les associations 1901 doivent réorienter leurs recherches de financement vers les acteurs privés, les entreprises en font partie et toute association devrait travailler le dossier du mé cénat. Pour les structures qui ont déjà un projet [...]

Comment trouver un mécène pour votre association loi 1901 ?... ()

Le mécénat fait partie des sujets que je souhaite aborder plus en profondeur dans ce blog. Par les temps qui courent, les associations 1901 doivent réorienter leurs recherches de financement vers les acteurs privés, les entreprises en font partie et toute association devrait travailler le dossier du mé cénat. Pour les structures qui ont déjà un projet [...]

Creer une association loi 1901 : 6 étapes sur une mind map... ()

Billet apparemment facile (mais apparemment seulement) qui vous donne -en un aperçu- une synthèse de mes conseils pour créer une association loi 1901. Cliquez sur l’image et la carte s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Tous les liens sont cliquables et mènent vers des billets du blog. J’apprécie les mind map ou cartes heuristiques ; je les [...]

Massage, sophrologie et autres pratiques libérales : la loi de 1901 inadaptée... ()

Je suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être ou des séances individuelles de sophrologie. Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée. Dans son article 1, la [...]

Quels critères pour le surendettement d'une association loi 1901 ?... ()

Je discutais hier avec un banquier à propos de la difficulté à trouver une approche normative du surendettement associatif. Pour les entreprises, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association 1901, [...]

Quels critères pour le surendettement d'une association loi 1901 ?... ()

Je discutais hier avec un banquier à propos de la difficulté à trouver une approche normative du surendettement associatif. Pour les entreprises, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association 1901, [...]

Reconnaître les conflits de territoires dans l'association 1901... ()

Parmi les différents conflits qui peuvent survenir entre le président d’une association loi 1901 et son directeur salarié, les spécialistes du management identifient le conflit de territoire que j’aime bien appeler aussi conflit de compétence, en référence à la notion juridique. En droit, on nous apprend que les conflits de compétence naissent lorsque deux autorités statuant [...]

Association loi 1901 : congés payés pris ou payés ?... ()

je suis embauché en CDI à temps partiel depuis un an. Suis-je obligé de prendre mes congés payés ou bien la loi autorise t’elle mon entreprise à me payer mes congés payés. L’entreprise qui m’emploie est une association loi 1901 Réponse de 123juris : Vous pouvez accéder directement à cette information en cliquant sur le lien suivant [...]

Pour créer votre association 1901, cinq conditions indispensables... ()

Voici 5 précautions à prendre absolument avant de créer une association régie par la loi de 1901. Disposer de 5 mètres carrés Première condition, à remplir impérativement : avoir à votre disposition une surface minimale de quelques mètres carrés pour entreposer un peu de matériel, ranger quelques piles de document, installer votre ordinateur portable et son imprimante, [...]

Les associations loi 1901 doivent-elles craindre la faillite de leur banque ?... ()

Face à la crise bancaire et financière, il est légitime pour le dirigeant de l'association 1901 de s'interroger à propos de la sécurité des avoirs dont l'assemblée générale lui a confié la gestion. Voici quelques indications à propos des garanties en cas de défaillance de sa banque.

Patrimoine des associations loi 1901 : quels revenus sont imposables ?... ()

Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l'impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l'article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants : revenus de [...]

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