La société d'auteurs s'intéresse aux conditions de diffusion d'œuvres protégées sur les blogs. Elle veut savoir si un nouveau cadre juridique est nécessaire pour collecter les droits d'auteur.
Dans un récent rapport d'initiative, le Parlement Européen a indiqué vouloir encourager le débat sur l'encadrement des blogs privés, sans réellement prendre position. Les discussions ont déjà commencé, notamment autour de la clarification du statut des blogs et l'instauration d'un statut juridique clair.
Le site Freshblog.net est un outil d'agrégation de contenu en ligne qui comporte plusieurs canaux dont un canal spécialisé pour les données juridiques, ce qui nous intéresse plus particulièrement. Actuellement, ce site agrège les données de 65 blogs juridiques. Il s'agit en conséquence d'un service qui peut être très utile pour ceux qui souhaitent faire une veille juridique. Pour accèder au canal juridique de Freshblog.net, il faut suivre ce lien (...)
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La France, par l'adoption définitive de l'article grands stades par le Parlement, tente de mettre en place le cadre juridique le plus adapté à l'organisation des événements sportifs internationaux les plus importants ...
Bonjour
Je m'interroge sur la question du le cadre juridique du don paypal sur un site web. et ce à plusieurs niveaux. Aussi bien en tant que particulier qu'en temps qu'entreprise.
Dans un cadre associatif, je pense qu'il n'y a aucun problème pa... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Avocats.fr est une plateforme de blogs pour les avocats. Cette initiative du conseil national du barreaux est une bonne idée car elle permet de créer facilement un blog et l'aspect communautaire favorise probablement une augmentation du trafic aussi bien en qualité qu'en quantité. Je viens de consulter un article, très intéressant par ailleurs, sur cette plateforme de blogs et je suis particulèrement surpris par la composition des url qui ne me semblent guère être SEO (...)
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Actes-Types.com se présente comme étant le portail de l'activité juridique. Ce site comporte plusieurs parties relatives aux questions juridiques, aux blogs juridiques, aux petites annonces juridiques, aux documents juridiques. Il contient également un digg like et un annuaire juridique.
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Le cadre juridique applicable à des projets pilotes conduits en France à des fins de recherche et développement devrait se clarifier si l'article 28 du projet de loi Grenelle est adopté tel qu'il a été présenté au Conseil des ministres du 7 janvier.
Le développement de la télévision sur mobile est promise à un bel avenir grâce aux réseaux haut débit EDGE et UMTS. Le site Journal du Net vient de publier un article intéressant expliquant le cadre juridique relatif à la diffusion de programmes audiovisuels sur nos mobiles. L'article nous apprend que les radios et les télévisions diffusant sur Internet par ADSL ou sur téléphone mobile sont depuis la loi du 9 juillet 2004 soumises à un régime de conventionnement ou de déclaration auprès du CSA.
JURIDIQUE : Le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a précisé les modalités de calcul du délai de préavis dans le cadre d'un bail commercial (Réponse ministérielle, JO 5 mai).
Ce spécialiste de la sécurité commercialise une protection technique doublée d'une assurance couvrant les responsabilités liées à l'exploitation d'un site Web. Un risque juridique dont peu de propriétaires de site se préoccupent.
L'APESI, dont les objectifs sont la promotion, le soutien et le développement des activités de producteurs indépendants dans le secteur de l'électricité solaire, vient de signer une convention de partenariat avec le bureau français du cabinet d'avocats d'affaires international Eversheds.
Dans le cadre du partenariat juridique, Eversheds proposera une assistance juridique ouverte à l'ensemble des adhérents de l'APESI ainsi que des actions diverses telles que l'organisation d'événements, la veille juridique continue, l'animation de groupes de travail et le soutien réglementaire dans le cadre des activités de l'association.
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Fiche de réalisation portant sur le site internet dans le cadre de mon master sur les blogs.
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PARIS (Reuters) - Le ministre...
