Ouf ! 10 jours après avoir envoyé le premier blogueur marocain en prison, la justice du Royaume vient de
rétablir son erreur initiale. La Cour d'appel d'Agadir a annulé hier jeudi 18 septembre la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et a [...]
Trois policiers viennent d'assigner en justice le blogueur de Puteaux , commune ayant déjà perdu deux procès contre lui.
La justice vient de trancher concernant le site « Note2be.com » qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en les citant nommément, ainsi que le nom de l'établissement et la matière qu'ils enseignent.
Les initiatives internationales en faveur du blogueur Kareem Amer (Abdul Kareem Nabil Suleiman) emprisonné de manière injustifiée en Egypte continuent. A Londres, Pen, l'association internationale d'écrivains vient de l'ajouter à la liste de ses membres honoraires emprisonnés. De plus Kareem...
En se jetant sous un train à deux pas de son lieu de travail en août 2004, Dominique Peutevynck, 49 ans, technicien supérieur chez EDF, est-il mort des suites d'une maladie professionnelle ? Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours n'a pas été en mesure de trancher...
En se jetant sous un train à deux pas de son lieu de travail en août 2004, Dominique Peutevynck, 49 ans, technicien supérieur chez EDF, est-il mort des suites d'une maladie professionnelle ? Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours n'a pas été en mesure de trancher...
La justice soupçonne des arrangements comptables en faveur du milliardaire lors de la vente de Quick à l'Etat français.
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La cour de justice allemande vient de trancher : les vins effervescents produits en Allem
Deux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l'attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge.
Une série d'épisodes vient de mettre en évidence ce que l'opinion publique appelle, depuis l'affaire du tueur pervers Marc Dutroux, dans les années 1990, des "dysfonctionnements", dans la justice belge.
Le juge Richard Mongeau de la Cour supérieure vient de trancher le débat au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Il a ainsi renversé une décision...Écoutez les explications de Joël Goulet. (LCN)
La justice américaine vient de trancher et a ordonné à Sony BMG de payer la somme de 7,95$ à toute personne justifiant l’achat...
Kofi Annan vient de lancer Beds Are Burning, une pétition musicale mondiale en faveur de la Justice Climatique. C'est la toute première pétition musicale mondiale créée dans le but de mobiliser la planète pour mettre la pression sur les décideurs internationaux afin de parvenir à un accord pour la Justice Climatique lors du Sommet des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui se tiendra à Copenhague en Décembre prochain. Produit par The:Hours, plus de 60 célébrités et stars de la (...)
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Développement Durable en action
Blogueur américain depuis plusieurs années, Johns Wu vient de vendre son weblog pour la modique somme de 15 millions de dollars. Aux États Unis, ce b2 Vote(s)
Quatre sites étrangers de jeux d'argent en ligne ont dénié lundi à Paris à la justice française le droit de pouvoir trancher le litige les opposant à une centaine de casinos de l'Hexagone qui les accusent de concurrence illégale.
