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La justice française donne tort à Google

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La justice donne tort à Jean-Yves Lafesse face à Google... ()

Le comique réclamait à Google 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour la diffusion sur son service Google Video de contenus tirés de ses DVD. La justice a confirmé le statut d'hébergeur de Google.

droit - Google échappe à la loi Informatique et libertés... ()

La justice a donné tort à une internaute qui désirait effacer ses traces sur Internet. Elle exigeait que Google retire des informations, remontant à dix ans, stockées sur ses serveurs.

Google perd sa bataille contre les éditeurs français... ()

La justice française a donné raison au groupe La Martinière qui reprochait à Google de mettre en ligne ses ouvrages sans son consentement. Cela remet en cause la stratégie de bibliothèque numérique du moteur.

Google perd sa bataille contre les éditeurs français... ()

La justice française a donné raison au groupe La Martinière qui reprochait à Google de mettre en ligne ses ouvrages sans son consentement. Cela remet en cause la stratégie de bibliothèque numérique du moteur.

Google condamné en Belgique, épisode 2... ()

Nouveau revers pour Google face à la justice belge: pour la seconde fois, le tribunal de grande instance de Bruxelles a donné tort à la société internet, dans l'affaire l'opposant à l'association Copiepresse qui défend la plupart des grands titres de presse belges.

justice - Google Street View a le droit de photographier votre maison... ()

Un couple d'Américains de Pennsylvanie contestait au géant d'Internet le droit de photographier et diffuser des photos de leur habitation. La justice américaine leur a donné tort.

Le ministre de la Justice rwandais va saisir Dati... ()

Exclusif Dans une interview à nouvelobs.com, le ministre de la Justice rwandais Tharcisse Karugarama confirme son intention de saisir son homologue française après la publication du rapport de la commission chargée d'enquêter sur l'implication de l'Etat français dans le génocide de 1994.

Chine : deux hommes emprisonnés à tort obtiennent justice 13 ans après... ()

Deux hommes emprisonnés à tort ont enfin obtenu justice, après qu'un tribunal au centre de la Chine a corrigé son erreur commise il y a 13 ans. Dans la nuit du 21 novembre 1995, 8 200 yuans en espèces (1 170 dollars) ont été dérobés dans le bureau de...

Un livre sur Cécilia Sarkozy sera bien publié... ()

La justice française a rejeté vendredi une demande de l'ex-femme du président Nicolas Sarkozy, Cécilia, d'interdire un livre qui lui est consacré. L'ouvrage contient des passages féroces sur le chef de l'Etat français.© TSR, 2008

Franois Fillon : la confiance mutuelle durable dépasse les malentendus entre la Chine et la France... ()

 La France est toujours le pays préféré des Chinois en Europe, mais pour parler franchement, la relation sino-franaise a essuyé des revers au cours des deux dernières années, est-ce que votre visite signifie le réchauffement rapide de la relation sino-franaise ? En chinois, on dit ?Après la pluie, le beau temps' . Le 22 décembre, un étudiant de l'Université de Beihang ( l'Université aérospatiale de Beijing )a posé cette question au Premier ministre franais Frano ...

Le Kit de la Croix Rouge sur votre mobile pour sauver des vies... ()

Principal formateur aux gestes qui sauvent en France, la Croix-Rouge française lance en partenariat avec Orange, le premier guide des premiers secours téléchargeable sur mobile. A chaque téléchargement du guide, Orange reverse l’intégralité du prix du service (3 €) à la Croix-Rouge française. Désormais, grâce à cette application développée par la Croix-Rouge française pour votre téléphone [...]

Numérisation des livres : Google en appel... ()

Google a annoncé lundi avoir fait appel de la décision de la justice française interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l’accord des éditeurs.

Numérisation des livres : Google en appel... ()

Google a annoncé lundi avoir fait appel de la décision de la justice française interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l’accord des éditeurs.

Numérisation des livres : Google en appel... ()

Google a annoncé lundi avoir fait appel de la décision de la justice française interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l’accord des éditeurs.

Google gagne devant Geico. Une décision capitale?... ()

Au mois de septembre, la sociét Geico avait assigné Overture et Google en justice pour avoir vendu des liens sponsorisés correspondant à des marques lui appartenant. Il y a quinze jours de cela, Overture réglait le problème à l'amiable avec Geico. C'est maintenant au tour de Google de voir son problème avec cette compagnie d'assurance résolu, devant la justice cette fois. En effet, l'U.S. District Court for the Eastern District of Virginia a estimé que la plainte de Geico n'était pas recevable et que Google n'était pas en tort sur ce dossier...

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