Lundi soir, le site EUCD.info a mis en ligne trois documents relatifs au projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté par l'Assemblée nationale les 22 et 23 décembre prochain. Parmi ces trois documents, deux amendements allant...
Amendé ce week-end par le ministère de la Culture, le très controversé projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins est désormais contesté par les tenants de la répression la plus ferme contre le piratage. Les partisans de la licence globale restent déçus.
La société d'auteurs s'intéresse aux conditions de diffusion d'œuvres protégées sur les blogs. Elle veut savoir si un nouveau cadre juridique est nécessaire pour collecter les droits d'auteur.
Quand on parle de droits d'auteurs et d'internet, on a l'habitude de penser aux morceaux de musiques pillés et distribués sur le net en MP3. Il n'y a pas que la musique qui soit sous le coup des droits d'auteurs, les paroles des chansons, elles aussi, sont protégées. Tout comme les livres récents, les paroles appartiennent à leurs auteurs et ne peuvent être distribuées sans leur consentement. ...
Amazon Connect fait de timides débuts sur le site américain Amazon.com qui lance un service de blogs ouvert aux auteurs dont les livres sont en vente sur le site. Une dizaine d'auteurs disposent déja d'un blog comme Meg Wolitzer ou...
Il y a trois ans, lors des premiers débats parlementaires sur la DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins sur Internet), le Ministère de la Culture et de la Communication, sous l'impulsion de son ministre d'alors, avait mis en ligne un...
Pékin a accusé Google d'avoir probablement violé les droits d'auteurs des livres chinois numérisés pour sa bibliothèque numérique et appelé les auteurs à défendre leurs droits, a rapporté mardi le journal les Nouvelles de Pékin.
Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins de la société de l’information (DADVSI) a été débattu...
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
La piraterie sur internet sera au menu des discussions du 2e sommet mondial des droits d'auteurs mardi et mercredi à Washington, entre réalisateurs, compositeurs, auteurs et experts en droit.
Il se place lui même à la présidence du Conseil de la création artistique nouvellement créé et clame le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. [...] je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de l'œuvre (...)
Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un [...]
J'en parlais récemment, le projet de loi Création et Internet plus connu sous le nom de projet de loi HADOPI du nom de la commission qu'il propose créer est menacé par un amendement voté par le Parlement européen dans le...
Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale.
Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]
