Dans un récent rapport d'initiative, le Parlement Européen a indiqué vouloir encourager le débat sur l'encadrement des blogs privés, sans réellement prendre position. Les discussions ont déjà commencé, notamment autour de la clarification du statut des blogs et l'instauration d'un statut juridique clair.
Le mensuel féminin Marie Claire croit aux blogs ! Ses annonceurs aussi. Pour faire connaître sa plate forme de blogs, le journal organise un concours. Parmi les blogs ouverts sur le site Marie Claire, entre le 6 décembre et le...
Les populations déplacées à cause des changements climatiques n'ont pas de statut juridique au regard du droit international. La montée des périls environnementaux pose la question des droits à leur accorder.
Les populations déplacées à cause des changements climatiques n'ont pas de statut juridique au regard du droit international. La montée des périls environnementaux pose la question des droits à leur accorder.
La présidence de la République a publié le 5 avril dernier, dans le journal officiel, à Luanda, l'institution de la Commission Inter-Sectorielle pour l'Etude du Statut Juridique des Autorités Traditionnelles.
C'est bien souvent par cette étape que les futurs créateurs commencent ! En effet, la plupart du temps, dès les premiers rendez-vous d'accompagnement à la création d'entreprise, les questions fusent sur le choix du statut juridique. Pourtant, on remarque souvent qu'un premier choix de statut effectué en tout début de projet évolue au fur et à mesure que le créateur avance dans la structuration du projet.
C'est bien souvent par cette étape que les futurs créateurs commencent ! En effet, la plupart du temps, dès les premiers rendez-vous d'accompagnement à la création d'entreprise, les questions fusent sur le choix du statut juridique. Pourtant, on remarque souvent qu'un premier choix de statut effectué en tout début de projet évolue au fur et à mesure que le créateur avance dans la structuration du projet.
Lors du conseil des ministres du 10 novembre 2009, la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités a été présentée. Les électeurs martiniquais et guyanais seront consultés le 10 janvier prochain sur l'institution d'une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, disposant d'un statut particulier (...)
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Actualité Juridique
La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.
La plateforme de blogs du mensuel féminin Marie Claire (basée sur blogSpirit et gratuite) propose des fonctionnalités assez diverses comme on le voit dans la page de visite guidée. Entre autres : - Mettez votre site à jour tout...
[b:92bb10b10f]Statut d'Auto-entrepreneur[/b:92bb10b10f]
Ce nouveau statut applicable au [u:92bb10b10f]1er janvier 2009[/u:92bb10b10f] va permettre de monter son entreprise pratiquement gratuitement : [u:92bb10b10f]plus d'inscription au registre ... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
L'objet de ce texte est de donner un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques.
Le ministre de l'Immigration Eric Besson vient d'annoncer ce dimanche, dans le Grand rendez-vous Europe1-Le Parisien-Aujourd'hui en France, qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial. Le Grand rendez-vous avec Eric Besson 13/09/09 envoyé par Europe1fr. - L'info internationale vidéo. Voilà un véritable camouflet pour le rôle du Parlement puisque le Gouvernement ne semble même plus vouloir tenir compte (...)
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Actualité Juridique
La loi qui fixe le statut des hébergeurs, LCEN, a été votée en 2004, avant l'arrivée des sites communautaires. Or, par leur spécificité, ces derniers débordent du cadre juridique défini à l'époque. Un rapport parlementaire préconise d'adapter la loi.
En juin 2008, on apprenait qu'un projet de loi sur le statut de beau-parent était à l'étude. Nicolas Sarkozy l'a remis à l'ordre du jour dans son discours du 13 janvier 2009 sur la politique familiale : il veut donner aux beaux-parents une existence juridique. Depuis hier, la polémique enfle, car L'Express a indiqué sur son site que... Lire Statut du beau-parent : une idée mal ficelée
