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Modèles de contrats
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statut-juridique.com permet de créer soi-même le statut juridique de son entreprise sur Internet, créer ses statuts juridiques en ligne pour une Entreprise Individuelle, Société EURL, Société SARL. ...
http://www.statut-juridique.com/
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise ...
http://www.legipme.com/
Téléchargez vos documents gratuitement: statuts de sarl ou eurl, contrat de travail, annonce léagel, pouvoir, cession de parts. Lien vers site de domiciliation de siège social : 3 mois offerts et pas de dépôt de garantie, une aide appréciable pour les créateurs d'entreprise. ...
http://www.statuts-pv-annonce-formalites-cession-cdd-cdi.com/
Aide à la création d'entreprise : tous modèles de contrats nécessaire a la création de votre entreprise. Ces modèles de contrat sont rédigés par des avocats spécialisés dans leur domaine respectif.
http://www.contrats.biz/
Découvrez plus de 300 modèles de contrats et lettres types pour vos démarches juridiques. Statuts de SARL, EURL ou de SCI, création d'entreprise, bail commercial, compte de liquidation, modèle de document, lettre type. La personne n'ayant pas de notion de droit des affaires peut, par l'intermédiaire de notre site, réaliser elle-même les démarches et les actes les plus courants. Sans exclure la possibilité de faire appel à un professionnel pour examiner son travail. ...
http://www.validacte.com/front/
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail. ...
http://www.infotravail.com/
Le site redaction-juridique vous propose de télécharger immédiatement des modèles de contrats, statuts, lettres, formalités juridiques ainsi que d'autres outils prêts à l'emploi dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l'entreprise dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire Le site redaction-juridique vous permet la sécurisation juridique de vos opérations, ainsi que d'optimiser votre gestion. L'équipe de redaction-juridique se propose également d'effectuer vos formalités juridiques en vue de la création de votre société, de rédiger vos lettres, contrats y afférent, dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire ...
http://www.redaction-juridique.fr/
Actualités financières, juridiques et sociales, lettres d’informations personnalisées, tableaux de bord. Création et vie juridique de l’entreprise, gestion de l’entreprise, droit du travail, modèles de lettres et contrats.
http://www.netpme.fr/
Echangez et téléchargez gratuitement des modèles de faire-part de mariage et de naissance. Personnalisez les modèles et imprimez les vous même, vous ferez des économies. Vous pouvez également soumettre vos réalisations sur le site pour en faire bénéficier le monde entier. ...
http://www.modeles-faire-part.fr/
ICF, conseil en placement financier, sélectionne les meilleurs contrats d'assurance vie, PEA, ou contrats de capitalisation. Le cabinet, composé de consultants de haut niveau issus du monde bancaire, assure un suivi et une sélection rigoureuse des meilleurs fonds OPCVM du marché permettant d'optimiser les allocations d'actifs au sein des contrats. ICF intervient aussi sur l'optimisation fiscale de votre patrimoine, notamment au travers des FIP ISF, des FCPI, ou simplement en tant que conseil. ...
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Découvrez tous les appels d'offres au Québec avant tout le monde avec l'Indicateur. Renseignez-vous sur les prochains contrats en construction au Québec. Les entrepreneurs du Québec peuvent prendre connaissances des contrats en constructions en cours. ...
http://www.indicateur.net/
Actualité
- Les contrats de licence de droits de propriété industrielle ...
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : les brevets, les marques, les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties don[...]
- 12 nouveaux modèles Kawa pour 2009 ...
Juste avant l’hiver le Japonais Kawasaki a présenté les 7 modèles ou déclinaisons de modèles nouveaux qui figureront à son catalogue en 2009[...]
- HP dévoile ses nouveaux modèles ...
HP renouvelle sa gamme et dévoile officiellement ses nouveaux modèles. Pas moins de 5 modèles vont arriver : 2 PDAPhones, 2 PDAs classiques et un PND.
iPaq 600
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Les New Jersey Devils viennent de signer des contrats avec trois joueurs qui viennent étoffer leur effectif.[...]
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- Contrats ?tacitement reconductibles? ? Ne soyez pas si tacite ...
Depuis le 1er août 2005, tous les prestataires de services qui proposent des contrats tacitement reconductibles (il se renouvelle si vous ne bougez pas) doivent avertir les consommateurs de l'échéance[...]
- Modèles Vivants de Régis Duqué ...
« Modèles vivants » nous fait entendre la parole de modèles qui se dévoilent et s’exposent à l’œil impitoyable du spectateur. Insolite et décapant, ce spectacle à l’humour désopilant nous fait...(du 0[...]
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La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée ce jour (29 juillet) au journal officiel.
Rappelons que cette promulgation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 24 ...[...]
- Pluie de contrats asiatiques pour Alcatel-Lucent ...
En marge du salon « Telecom World » de Hong-Kong, l'équipementier Alcatel-Lucent, créé le 1er décembre (article du 1er décembre 2006), a annoncé un grand nombre de contrats et de réalisations sign...[...]
- Résiliation des contrats : ce qui a changé ...
Résilier une assurance ou un abonnement, c'est désormais facile, même en cas de tacite reconduction. Mais ça ne concerne pas tous les contrats...[...]
- LandSIM3D séduit les collectivités ...
LandSIM3D séduit les collectivités
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Contrats[...]
- Kate Moss perd des contrats et Pete Doherty ...
Le mannequin britannique Kate Moss (33) a perdu deux contrats en raison de son âge, a rapporté samedi le quotidien The Sun. La marque de vêtements Burberry, avec qui elle travaille [...]
- Chanel va supprimer 200 contrats CDD et intérimaires ...
Le groupe de luxe Chanel va mettre fin à tous ses contrats CDD et intérimaires à partir du 31 décembre, soit environ 200 personnes concernées, selon la chaîne de télévision LCI, qui cite des sources d[...]
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Des sociétés russes et chinoises ont signé un total de 21 contrats pour environ quatre milliards de dollars mardi à l'occasion d'une visite de trois jours du président chinois Hu Jintao en Russie. Ces[...]
- Londres lance les gros contrats pour ses deux porte-avions ...
Le ministère britannique de la Défens a signé avec les industriels des contrats de 3 milliards de livres pour la construction de deux nouveaux porte-avions destinés à la Royal Navy.[...]
- Telecharger des modeles de contrat et bail de location de parking, box, garage...
Telecharger des modèles de contrats de location, états des lieux, quittance,etc. Tous les documents dont vous avez besoins pour louer un garage, une place de parking, un box. Nous vous proposons aussi des modèles de lettre concernant la location de garage, la copropriété, la colocation de parking, etc. Une FAQ juridique est mise à votre disposition
- La Région au c'ur du territoire...
La signature, le 25 janvier de pas moins de 20 contrats de territoires, à la préfecture de région (16 contrats de pays, 2 contrats d'agglomération, 2 contrats de parcs naturels) montre la particulière vitalité qui anime notre politique d'aménagement du territoire régional. En argent sonnant et trébuchant, ces contrats induisent un engagement de la région, pour la période 2008-2013, de plus de 56M € auxquels il faut ajouter 17M€ au titre des pôles structurants. La mobilisation de ces crédits est en cohérence avec (...)
- Journal du droit social...
Ce site se présente comme le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d'être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.
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Bombardier Transport a obtenu deux contrats de la compagnie de crédit-bail Railpool pour la livraison de 58 locomotives Bombardier Traxx évalués à un montant total approximatif de 276M$ US. (ARGENT)
- Emploi : la pérennité des contrats aidés en question...
« L'augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l'argent public, a contribué à soutenir l'emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par ...
- Avec les gouvernements · CGI signe pour 250M$ de contrats...
Le Groupe CGI a annoncé vendredi la signature de
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- [Communiqué de presse] Nouveaux routeurs double WAN Draytek 2910...
Dotées d'une interface de configuration en français et selon les modèles d'un point d'accès sans fil performant à 108 Mbs (modèles G), d'interfaces Voix-sur-IP FXS (modèles V) et de secours Numéris (Modèles i), les passerelles sécurisées double WAN (...)
- Des contrats en Algérie lors de la visite de Nicolas Sarkozy...
par Emmanuel JarryPARIS (Reuters) - La France espère signer cinq milliards d'euros de contrats et d'accords...
- Un homme ayant signé 961 contrats d'intérim poursuit Danone en justice...
Pendant les dix ans qu'il a travaillé à l'usine Danone de Bailleul, Mustapha Merahi a signé 961 contrats d'intérim et 9 CDD, sans jamais avoir été embauché en dépit de ses demandes. Il poursuit le groupe alimentaire aux prud'hommes et demande la requalification de ces contrats en CDI.
- Deuxième trimestre · Lyrtech a obtenu pour 4,6M$ en contrats...
L'équipementier électronique Lyrtech a fait part, jeudi, de contrats totalisant 4,6 millions $ (ARGENT)
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