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DMCA - Digital Millennium Copyright Act
Définition
DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur.
Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur.
Elle interdit le détournement d'une protection contre la copie, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement.
Sur la base de cette loi, certains outils de recherche comme Google ont à plusieurs reprises été contraints à filtrer leurs résultats.
Définitions connexes
DSLAM
Auteur
Thomas : Azurs point net
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1028-dmca.htm">
DMCA - Digital Millennium Copyright Act</a></p>
Actualité
- L'Australie, les DRM et le rapport coup de tonnerre
Un rapport parlementaire australien revient sur les DRM mis en place auparavant !
En Australie, voici une petite chronologie en 3 temps, qui concerne les DRM :
au début est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), texte américain à propos du copyright, qui se voit transposer dans le...
- Blogger et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA)
Dans la continuité de mon sujet sur le [url=http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_103832.htm]monde merveilleux du référencement [/url], je viens de réaliser dans la foulée que le référenceur véreux qui s'est chargé d'un duplicate de ma home sur... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- Jailbreak iPhone illégal ?
Selon Apple oui:
Le jailbreak de iPhone constitue une violation du droit d’auteur et une violation du DMCA ( Digital Millennium Copyright Act), d’après Apple.
Ceci marque la première déclaration publique par Apple sur sa position juridique sur le jailbreak de l’iPhone.
On se prépare donc à une bataille juridique.
On en parle sur le [...]
- Les "blogs-albums" sauveurs du patrimoine musical
v align=center>Les blogs-albums sauveurs du patrimoine musical
LE MONDE | 11.06.07 | 14h19 • Mis à jour le 11.06.07 | 14h19
La sphère Internet des blogs-albums - sites qui proposent au téléchargement des albums entiers, avec texte informatif et visuels - est en émoi. Une récente note des services de l'application du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi américaine sur le respect du copyright dans l'univers numérique, a sommé plusieurs sites de retirer de leurs pages tout album protégé par un copyright.
Suite à lire i
- avez vous deja vu ca???
en faisant une recherche sous google, à la 32eme page je suis tombé sur ce texte (en bas de page, apres les resultats trouvés par gg):
En réponse à une plainte reçue dans le cadre du US Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droit... Forum Le café de WebRankInfo
- Traduction de "You've removed the copyright notice, and that's obviously not acceptable...."
Traduction anglais-français de : You've removed the copyright notice, and that's obviously not acceptable.
That's an infringement of our copyright and may lead to a dmca complaint. If
there are specific reasons why you want to do this, you need our prior
agreement.
- Apple : le jailbreakage, c'est mal et illégal
Parmi les nombreuses affaires judiciaires ou autres controverses autour d'Apple, signalons celle de l'Electronic Frontier Foundation qui tente de prévenir toute attaque d'Apple contre les développeurs qui mettent à disposition des outils pour déplomber l'iPhone ou l'iPod touch. Dans sa réponse à la requête de l'EFF, Apple réitére sa position, à savoir que le déplombage est contraire au Digital Millennium Copyright Act américain et est une infraction à son (...)
-
iPhone
- CopyRight et Creative Commons
Bonjour,
Tous le Monde connait Copyright mais connaissez vous Créative Commons ?
Créative Commons dit CC est un site qui vous permet de Garder vos Droit d'auteurs, Gratuitement. Créatice Commons vous permet de Protéger certains de vos Droit d'Auteurs et non votre Site complètement.
Si vous faite des Documents (ex: TUTO) et vous pouvez garder vos droits d'auteurs ajouter le à CC.
Sites Web:
CreativeCommons.org
Copyright-France.com
Logos:
Créative Commons
Copyright
- Usurpation de Copyright
Bonjour,
C'est en vain que je cherche de l'aide sur le net et j'ai donc fini par découvrir votre forum.
Voila mon souci:
En visitant un site, j'ai découvert mes photos retaillées afin d'enlever le Copyright et un " anti clic droit"... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- Droit d'auteur, copyright, plagiats, contrefaçons et anarchies du web.
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