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Oeuvres sociales
Définition
Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales.
Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est simplement contrôlée par le comité d'entreprise.
Définitions connexes
 W3C
Auteur
 MACIF : Assurance véhicule
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<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1135-oeuvres-sociales.htm">
Oeuvres sociales</a></p>
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