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Plus-values exonérées
Définition
Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
Liste limitative :
- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
- toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sauf rares exceptions,
- cession de la résidence principale
- sous certaines conditions, cession de la résidence secondaire,
- cessions de terrains agricoles ou forestiers dont le prix de vente au m2 est compris entre 0.61 € et 3,96 €,
- expropriation, sous condition de remploi dans les 6 mois de l'indemnité d'expropriation,
- "petits propriétaires" dont le capital immobilier, y compris biens possédés par les autres membres du foyer fiscal, n'excède pas 61 000 € (+ 15 250 € par enfant à charge à partir du 3e),
- titulaires de pensions vieillesse non imposables à l'IR.
Définitions connexes
 Plus-values imposables
Auteur
 Manneveau
 Imposition des plus-values immobilières
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1207-plus-values-exonerees.htm">
Plus-values exonérées</a></p>
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