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Régime micro foncier
Définition
Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros.
Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régime de droit commun.
Les personnes qui optent pour le régime du micro foncier bénéficient d'un abattement de 40%. Cet abattement forfaitaire est représentatif de l'ensemble des charges de la propriété. Aucune autre déduction ne peut être opérée sur le revenu brut.
Les propriétaires bailleurs sont tenus de disposer d'un revenu foncier brut annuel inférieur à 15 000 euros. En outre, cette option est automatiquement prise pour une durée de trois ans.
Elle est irrévocable sauf cas particulier tel que le changement de locataire en cours d'option. Cette renonciation doit être notifiée à l'administration en même temps que la déclaration de revenus au cours de laquelle l'événement est intervenu.
Définitions connexes
 Déficit foncier - Micro-processeur - Régime du micro-BIC - Régime micro BIC
Auteur
 Manneveau
 Le régime micro foncier
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1217-regime-micro-foncier.htm">
Régime micro foncier</a></p>
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