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Cadastre
Définition
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
Auteur
 Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1406-cadastre.htm">
Cadastre</a></p>
Actualité
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propriété du territoire national. Il est également
possible d'en éditer gratuitement des extraits.
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