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Taxe Foncière

Définition

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

Définitions connexes

Valeur locative

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Taxe Foncière</a></p>

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